Allégements sur la gestion des Dasri

Plusieurs aménagements viennent d’être publiés¹ sur le stockage et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) : piquants, tranchants, aiguilles, lames de scalpel, verres ou ampoules brisés, déchets souillés, etc.

Modification des délais d’évacuation

L’obligation de collecter, de stocker puis d’éliminer n’est pas modifiée lorsque la production est inférieure à 5 kg par mois. Dans cette première situation, il n’y a pas de délai maximal entre l’évacuation des déchets du lieu de production et leur élimination (par incinération ou prétraitement par désinfection).

En revanche, pour une production mensuelle entre 5 et 15 kg, ce délai est allongé : il passe de 7 jours à 1 mois. À l’opposé, si la quantité est supérieure à 15 kg par mois, ce délai est de 7 jours. Enfin, il est de 72 heures pour une quantité supérieure à 100 kg par semaine (disposition qui concerne rarement les cliniques vétérinaires).

Un stockage spécifique

Entre 0 et 15 kg de déchets produits par mois, les Dasri doivent être stockés dans des emballages fermés et spécifiques. Entre 5 et 15 kg, la zone de stockage est aussi dédiée et identifiée. Elle est, bien entendu, non accessible au public, et sa surface est adaptée à la quantité de déchets. Cette zone est identifiée et son accès limité. Elle ne reçoit que des emballages définitivement fermés. Située à l’écart des sources de chaleur, elle fait l’objet d’un nettoyage régulier. Un allégement concerne le local spécifique, qui devait répondre à des normes adaptées : elles ne s’appliquent désormais qu’à partir du seuil de 15 kg (et non de 5 kg). Les cliniques vétérinaires sont ainsi moins impactées par ces contraintes.

Des seuils plus souples

Les seuils de 5 ou de 15 kg mensuels sont flexibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent être révisés, mais il existe une tolérance de plus ou moins 10 % chaque mois pour rester dans la même catégorie, si la moyenne sur 12 mois consécutifs reste, bien entendu, dans la tranche de poids considérée.

Enfin, une nouvelle notion émerge : celle de « personne responsable de l’élimination des déchets », qui pourra être le vétérinaire ou la clinique en tant que personne morale. La notion de « producteur de déchets » disparaît aussi au profit de celle de responsabilisation. Ainsi, le vétérinaire a certes un rôle à jouer dans la collecte des Dasri, mais c’est aussi pour lui une bonne occasion d’apporter son expertise et ses conseils au personnel de la clinique, de même qu’aux éleveurs.

• 1 Journal officiel du 27/10/2011.