Où commence le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail, qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits des salariés et à leur dignité, d’altérer leur santé physique ou mentale et de compromettre leur avenir professionnel.

Un certain nombre de conditions déterminent ce qui relève ou non du harcèlement moral. Il existe une ligne à ne pas franchir : celle qui sépare le droit de sanction d’un employeur et de modification des conditions de travail, des mesures brutales, vexatoires, humiliantes, ou des agissements et des actes répétés de façon délibérée par l’auteur du harcèlement. Une simple réflexion, un coup de sang ou une colère ponctuelle ne constituent pas un harcèlement moral au sens de la loi.

Le harcèlement prend racine dans l’entreprise

La source du harcèlement se trouve dans l’entreprise (quelle que soit sa taille et son statut) et la personne qui en fait l’objet est toujours un salarié(dans 70 % des affaires portées en justice, la victime est une femme). Toutefois, le lien de subordination entre celle-ci et l’auteur du harcèlement n’est pas obligatoire. Un employé peut harceler psychologiquement et juridiquement un de ses collègues. Dans ce cas, il convient pour le chef d’entreprise d’agir rapidement, car la victime peut se retourner contre lui. Selon un récent arrêt de la Cour de cassation (3 février 2010), l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité, « même s’il a fait cesser le harcèlement dès qu’il en a eu connaissance ».

Parmi les dégradations des conditions de travail susceptibles d’être à l’origine d’une situation de harcèlement, citons l’éloignement programmé d’un salarié dans un bureau exigu où il lui sera difficile d’effectuer ses missions, ou le fait de lui confier des tâches systématiquement inférieures à celles qui font réellement partie de son activité. Le harcèlement se manifeste en particulier par une atteinte à la dignité, qui prend le plus souvent la forme de réflexions vexantes, et une volonté d’humiliation.

Les aspects juridiques du harcèlement

Le harcèlement est un délit consigné dans les Codes du travail (L.122-49) et pénal (22-33-2). La difficulté consiste à en apporter la preuve. En outre, la dimension subjective du harcèlement est à prendre en compte. Si beaucoup d’affaires de ce type échouent devant la justice, c’est avant tout parce que les dossiers ne sont pas bien constitués. Il importe de réunir un maximum de preuves : les courriels, les courriers, les SMS, les notes de services litigieuses et les témoignages. Si le harcèlement provient de l’employeur, il convient d’en parler au médecin du travail, à son médecin traitant, aux délégués du personnel, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) si l’entreprise est de taille importante, et de recueillir le plus de témoignages possible. Si le harcèlement émane d’un (ou d’une) collègue ou d’un cadre, il importe pour la victime d’avertir son employeur, car une obligation de prévention pèse sur ce dernier. Il est alors tenu d’engager les mesures nécessaires pour que le harcèlement cesse.

Le délit de harcèlement moral est passible d’une peine de prison d’une année et d’une amende de 15 000 €. S’y ajoute la réparation du préjudice subi par la victime. Devant le tribunal des prud’hommes, l’indemnisation pour licenciement abusif est de 6 mois de salaire au minimum.