Vidéosurveillance, mode d’emploi

Jadis réservée aux grandes entreprises ou aux vastes commerces, la vidéosurveillance se démocratise et fait une entrée remarquée dans les cabinets vétérinaires. En ligne de mire de ceux qui s’équipent de tels systèmes : le vol et, dans une moindre mesure, la prévention des agressions et la surveillance des animaux.

Bien souvent, les vétérinaires optent pour des systèmes légers composés d’une caméra dans l’espace d’accueil et d’une autre dans le chenil ou les cages. Des équipements suffisants pour se prémunir des préjudices financiers ou physiques et garder un œil sur les animaux en cas d’absence. Quelques centaines d’euros suffisent ainsi pour s’équiper d’un système performant. Reste que le choix des outils, voire leur installation, sont en général plus simples que la constitution des dossiers d’autorisation préalable. Car toute installation de caméras de vidéosurveillance doit être déclarée et faire l’objet d’une information en règle du personnel.

DÉCLARATION ET/OU AUTORISATION PRÉALABLE

Toute installation d’un système de vidéosurveillance dans une entreprise ou un cabinet doit être préalablement déclarée auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) via, en principe et sauf dispositif biométrique, un formulaire dit de déclaration normale. « Cette déclaration préalable est un acte d’information de la Cnil, non une demande d’autorisation. Toutefois, la Cnil peut contrôler sur place que cette installation est bien conforme à celle qui a été déclarée et à la loi. Si ce n’est pas le cas, elle peut la faire interdire et prononcer une sanction pécuniaire », prévient Me Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée en droit des technologies. Si le système pressenti concerne des lieux « publics ou ouverts au public », la déclaration préalable à la Cnil ne suffira pas ! Il faudra en outre obtenir l’autorisation de la préfecture. Là encore, la constitution d’un dossier s’impose et la patience est de mise, car certaines préfectures mettent de longues semaines à répondre.

INFORMATION DU PERSONNEL

Impossible d’installer une vidéosurveillance sans en avertir les salariés. « Une information délivrée aux salariés est impérative, notamment via un panneau affiché de façon visible, qui doit comporter certaines mentions obligatoires, telles que les modalités concrètes du droit d’accès aux images pour les personnes filmées », souligne l’avocate. Par ailleurs, dans les structures dotées de représentants du personnel, ceux-ci doivent être consultés avant l’installation. Enfin, vis-à-vis de ses collaborateurs, l’employeur est également soumis à un principe de proportionnalité, ce qui signifie qu’il doit être en mesure de justifier que le contrôle qu’il exerce sur ses salariés répond à un intérêt légitime.

INFORMATION DU PUBLIC

Informer les salariés ne suffit pas dès lors que la vidéosurveillance tourne. Il faut également en avertir le public de passage dans les zones surveillées. Un panneau « établissement sous vidéosurveillance » est indispensable et doit être visible. De même, il devra comporter certaines mentions obligatoires.

CONSERVATION DES IMAGES

L’intérêt d’un système de vidéosurveillance est de pouvoir visionner les images en direct, mais aussi en différé. Toutefois, « la Cnil estime que les données ne doivent pas être gardées plus de quelques jours et, en tout état de cause, leur conservation ne peut excéder un mois  », prévient M^e Christiane Féral-Schuhl.