L’interprofessionnalité pour l’essor des professions libérales - La Semaine Vétérinaire n° 1475 du 16/12/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1475 du 16/12/2011

Levée des cloisonnements

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Auteur(s) : MARINE NEVEUX

Le Conseil économique, social et environnemental a accueilli les Assises des professions libérales, le 12 décembre dernier au Palais d’Iéna à Paris, organisées par l’Union nationale des professions libérales (Unapl).

Je pense à ce qui est avant tout une bonne nouvelle : la féminisation des professions libérales et l’aspiration à davantage d’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle que réclament les hommes comme les femmes. Il y a ainsi de plus en plus de femmes vétérinaires. » Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a intégré par ces quelques mots les évolutions de notre profession, lors des dernières assises de l’Unapl. Une évolution « souhaitable de la société », mais qui interroge aussi sur la façon de travailler dans les années à venir, car « 1 femme exerçant une profession libérale sur 3 la quitte après 6 ans d’exercice. Ce chiffre doit nous alerter, car il reflète un gâchis insupportable ».

Si l’Unapl travaille sur la question, il reviendra aussi à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’état chargé notamment des PME, des Services et des Professions libérales, d’examiner les pistes. Un think tank des femmes au sein des professions libérales a d’ailleurs abouti à la présentation de 3 axes de propositions, présentés lors de cette journée (voir encadré).

Le chef de l’État a aussi profité de l’occasion pour faire le bilan des derniers mois avec les professionnels libéraux, à la veille des échéances électorales. « Vous êtes l’un des moteurs du dynamisme de l’économie et de la création d’emploi », a-t-il martelé, un message repris tout au long de la journée par les intervenants. « Vous travaillez beaucoup, vous vous plaignez peu », mais « ce n’est pas parce que vous vous plaignez peu qu’il faut que vous ne soyez pas entendus ». En cette période propice aux cadeaux, le contenu sera-t-il à la hauteur de l’emballage ?

Le dialogue social en évolution

La montée du salariat au sein des entreprises libérales est une autre mutation à laquelle la profession vétérinaire n’a pas échappé et que les intervenants ont souhaité mettre en exergue, notamment dans le contexte actuel d’évolution du dialogue social. « Il ne faut pas nier l’importance du salariat dans les professions libérales », a ainsi reconnu Marie-Claire Carrere-Gée (présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi) lors d’une table ronde.

Les difficultés liées à l’installation, à la transmission, ont également été les fils rouges de cette journée. « C’est pourquoi j’ai vivement encouragé la création de Maisons des professions libérales qui puissent, dans chaque département, accompagner les libéraux tout au long de leur parcours et faciliter les démarches », a ajouté Nicolas Sarkozy. Le président ambitionne un rapprochement de ces maisons avec le guichet unique d’accompagnement. Et de souligner la lourdeur, pour les professionnels libéraux, des tâches administratives et des règlements : « Il y a des estimations qui évaluent à 50 jours par an, en moyenne, le temps que vous passez à régler des problèmes de paperasserie administrative ! » Pour tenter de répondre à cette problématique, les premières assises de la simplification ont d’ailleurs été menées, en avril dernier, par Frédéric Lefebvre.

Cette simplification du droit, via l’action du député Jean-Luc Warsmann, a abouti à des conclusions reprises dans une proposition de loi, adoptée le 18 octobre dernier par l’Assemblée nationale et que le Sénat examinera début 2012. Elle comporte des avancées, entre autres concernant le bulletin de paie, etc.

Lors d’une table ronde, l’avocat Jacques Barthelemy a souligné la nécessité d’une évolution du droit : « Le concept de profession libérale est susceptible d’être le catalyseur, demain, du passage du droit du travail au droit de l’activité professionnelle. » Cela dépasse le concept du clivage entre employé et salarié. « La clef d’entrée est surtout la refonte du dialogue social », a ajouté la députée Marisol Touraine.

La difficulté du maillage territorial

Le maillage du territoire national reste une vraie problématique. L’amélioration des technologies (haut débit, etc.) apparaît comme une urgence pour favoriser l’attractivité, de même qu’un « environnement qui facilite la vie au quotidien des professionnels libéraux », a souligné le député Dominique Bussereau (emploi pour le conjoint, qualité de vie, éducation des enfants, etc.). Ce dernier n’a d’ailleurs pas manqué de souligner l’importance d’avoir des vétérinaires sur le terrain pour s’occuper des animaux de production. Selon Isabelle Vasseur, députée de l’Aisne, la question se pose aussi en termes de lutte contre ce qui décourage de s’installer (comme les contraintes administratives trop pesantes).

La nécessité de l’interprofessionnalité

L’interprofessionnalité est un élément souligné par tous les acteurs de ces assises. « Le concept des professions libérales est particulier, il y a des caractéristiques d’indépendance technique, de responsabilité personnelle, de titre protégé qui garantit la qualité au public, la morale professionnelle, le libre choix du praticien, a expliqué Jacques Barthelemy. Le titre protégé est dans l’intérêt du client, de l’usager. à l’inverse, il ne faut pas sombrer dans le corporatisme, il faut construire des instruments pour donner sa force au concept d’interprofessionnalité. » Un point appuyé par notre président : « Il faut lever les cloisonnements qui n’ont plus de raison d’être (…). Vous ne pouvez plus rester dans vos chapelles. Elles ont leur histoire, elles sont respectables, mais vous serez plus forts si vous êtes unis », a conclu Nicolas Sarkozy.

Chiffres

Les professions libérales, ce sont :

– 870 000 professionnels ;

– 10 % de l’emploi ;

– 202,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires ;

– 127 % de progression des créations d’entreprises entre 2007 et 2010.

Les 3 propositions du groupe de travail des femmes de professions libérales

→ Assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée :

– un congé de maternité à 16 semaines pour toutes les professionnelles libérales ;

– la mise en place par l’Unapl d’un contrat assurantiel garantissant la parentalité et les risques liés à la maladie et à la dépendance ;

– encourager l’utilisation du chèque emploi service universel et développer les emplois à domicile ;

– l’instauration d’un droit de retrait, permettant aux professionnelles libérales, pendant la grossesse et jusqu’aux 2 ans de l’enfant, ou pour des raisons de santé, de refuser d’effectuer une garde sans encourir de sanction.

→ Créer un fonds interprofessionnel spécifique pour la formation à la reprise d’activité en cas de suspension pour raisons familiales ou médicales.

→ Instaurer la parité hommes-femmes dans les instances de représentation.

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