Dispositif allégé pour les échanges entre États membres

Les voyages non commerciaux entre États membres des chiens, des chats et des furets sont régis par le règlement (CE) n° 998/2003¹. Les garanties additionnelles exigées jusqu’à présent pour l’entrée des carnivores domestiques au Royaume-Uni, en Irlande, à Malte, en Suède et en Finlande étaient valables jusqu’au 31 décembre 2011. À partir de cette date, elles deviennent caduques. Les mêmes règles s’appliquent donc dans tous les États membres pour tous les échanges non commerciaux intracommunautaires, à l’exception du traitement contre l’échinococcose, encore requis pour le chien par certains pays.

Fin du dosage des anticorps neutralisants

Le règlement de 2003 prévoit que, jusqu’au 31 décembre 2011, les chiens et les chats introduits depuis un État membre au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède ou à Malte doivent présenter un titrage d’anticorps neutralisants au moins égal à 0,5 UI/ml. En l’absence de prorogation de cette disposition, ce dosage n’est plus nécessaire.

Suppression du traitement antitiques

Le traitement antitiques appliqué dans les 24 à 48 heures qui précèdent le voyage vers le Royaume-Uni, l’Irlande et Malte était, lui aussi, prévu jusqu’au 31 décembre 2011. Passé cette date, il n’est plus obligatoire.

Tatouage autorisé sous conditions

Par ailleurs, la Commission reconnaît la validité du tatouage comme moyen d’identification s’il est lisible et qu’il a été appliqué avant le 3 juillet 2011². Pour les animaux identifiés après cette date, seul le transpondeur est reconnu pour les échanges.

Traitement contre l’échinococcose maintenu dans certains cas

Un autre règlement³ prévoit un aménagement du délai d’application avant le voyage du traitement contre l’échinococcose pour le chien, considéré comme une source potentielle de contamination des zones indemnes (les chats et les furets ne sont pas concernés).

Il vise le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande et Malte, la Suède n’étant plus indemne. Afin de prévenir toute infestation dans ces zones, les chiens qui y sont introduits doivent recevoir par le vétérinaire un traitement contre cette parasitose, au minimum 24 heures avant l’introduction. Auparavant, ce traitement ne devait pas être appliqué plus de 48 heures avant. Ce protocole, jugé trop contraignant, est assoupli à partir du 1^er janvier prochain et prévoit une application possible jusqu’à 120 heures avant le voyage.

• Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26/5/2003, modifié par le règlement (UE) n° 438/2010 du 19/5/2010, paru au Journal officiel du 29/5/2010.

• 2 Règlement délégué (UE) n° 1153/2011 de la Commission du 30/8/2011, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 15/11/2011.

• 3 Règlement délégué (UE) n° 1152/2011 de la Commission du 14/7/2011, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 15/11/2011.