Le vétérinaire, l’animal et la justice

Même si la réforme de la carte judiciaire a réduit la quantité de juridictions, elle relève souvent du casse-tête. En effet, chaque tribunal juge un type particulier d’affaire et rien, dans notre droit, n’est laissé au hasard ! Ce hors série vous propose un mode d’emploi des juridictions françaises, pour comprendre leur fonctionnement et identifier dans quelles situations vous pourriez être confronté à un tribunal plutôt qu’à un autre.

En dépit des alertes répétées, les parlementaires ont souvent été d’incorrigibles pourvoyeurs d’embûches juridiques, tant certains rêvent d’apporter leur pierre à l’édifice législatif… La problématique des chiens dangereux en témoigne : depuis des années, nous avons souvent eu l’impression d’un bricolage, afin de satisfaire l’ogre médiatique. La loi dite pour la protection des personnes commence à enrichir la jurisprudence, et nos confrères en saisissent les premiers écueils. L’autorité administrative ou judiciaire peut, par exemple, réquisitionner tout praticien. Est-il possible de refuser une réquisition ? Quelles sont les sanctions ? La problématique concerne aussi bien les diagnoses de catégorie, que celle de certaines évaluations et, bien entendu, les euthanasies… Une nouvelle jurisprudence s’établit autour de l’évaluation comportementale. Une chambre de discipline vétérinaire, présidée par un magistrat professionnel, a condamné un confrère à la peine de la réprimande pour avoir effectué une expertise chez le chien d’un de ses clients… Cette sanction, certes symbolique, n’en est pas moins lourde en regard des conséquences potentielles. Autant de situations où la jurisprudence se révèle intéressante pour comprendre et anticiper la mouvance actuelle des tribunaux.

En équine, la responsabilité civile professionnelle mérite d’être scrutée à la loupe, en particulier les garanties couvertes par les assurances. Les conséquences sont parfois dramatiques dans cette espèce, tant les sommes engagées peuvent rapidement enfler. Première règle : vérifiez vos contrats au moment où vous vous apprêtez à démarrer cette nouvelle année !

Votre courtier doit vous aider dans ce conseil. Enfin, le vétérinaire mérite d’être accompagné quand il reçoit une assignation. Autre événement majeur de cette année 2011 : la définition de l’acte vétérinaire est désormais inscrite positivement. Globalement, cet acte et les dérogations sont conformes aux discussions initiées lors des États généraux du sanitaire. Néanmoins, sous l’effet de puissants lobbies de pression, l’ouverture, notamment de l’ostéopathie, relève aujourd’hui davantage de l’abcès de fixation.