Les structures vétérinaires dans le viseur de la répression des fraudes

Depuis septembre dernier et jusqu’au début de l’année 2012, la répression des fraudes conduit une campagne de contrôle nationale auprès des structures vétérinaires. « Il s’agit de vérifier, notamment en application de l’article 13 de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix, l’existence et la lisibilité d’un affichage sur les prix des prestations fournies par les vétérinaires dans les lieux de réception de la clientèle, précise une porte-parole de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Nos services vérifient également la délivrance et la conservation de notes détaillées au-delà de 25 € », ajoute-t-elle.

Examen des affichages et des factures

Ces contrôles, réalisés par les services déconcentrés en région, font en général intervenir 2 agents qui se présentent dans les cabinets, à l’improviste. Jean-Frédéric Graff, installé à Annecy, le confirme : « Deux personnes nous ont contrôlés fin septembre. Elles ont demandé le double des factures que nous remettons à nos clients. L’un de leurs objectifs était notamment de vérifier la bonne application et la mention du taux de TVA, ainsi que la présence du numéro Siret, sur ces factures. Les contrôleurs ont par ailleurs vérifié l’affichage des tarifs en salle d’attente et nous ont questionnés sur la façon dont nous fixions le prix des honoraires. » Pour l’heure, le vétérinaire haut-savoyard ne s’est vu notifier aucune remarque à la suite de ce contrôle. Un schéma que confirme un praticien du Rhône, qui a lui aussi reçu la visite des agents de la répression des fraudes courant octobre. Désireux de passer au crible affichage et facturations, les contrôleurs lui ont également demandé quelques éclaircissements sur ses pratiques tarifaires et l’organisation de sa facturation.

Des résultats a priori similaires à ceux de la campagne de 2008

La DGCCRF avait déjà mené, en 2008, une campagne de contrôles similaire auprès des cabinets vétérinaires. Sur l’ensemble du territoire, 538 structures avaient alors été contrôlées. Cela avait donné lieu à 121 rappels de réglementation et à 184 notifications réglementaires, mais aucune suite contentieuse n’avait dû être engagée. « Globalement, au cours de la campagne de 2008, nous n’avions pas noté de volonté de ne pas respecter la réglementation de la part des vétérinaires chez qui nous nous sommes rendus, se félicite un responsable de la DGCCRF en région. Tout au plus, certains d’entre eux ignoraient parfois quelques points de réglementation ou oubliaient de réaliser des mises à jour, notamment sur leurs affichages. Les rappels émis par nos services ont été suivis, c’est pourquoi nous n’avons pas eu besoin de recourir à des suites contentieuses », précise-t-il.

Pour l’heure, les premiers retours de la campagne en cours laissent à penser qu’elle s’oriente vers des conclusions similaires à celles de la précédente opération de vérification. La DGCCRF s’engage à dresser un bilan définitif des contrôles au cours du premier semestre 2012. En attendant, ils se poursuivent jusqu’en janvier.