Retour vers le futur : antibiotiques, remises, acte vétérinaire, etc.

L’année 2011 a débuté par 2 annonces sans lien entre elles. Le 14 mars, le ministre de l’Agriculture a fixé un objectif de réduction des antibiotiques vétérinaires de 25 % en 5 ans. Les mesures permettant d’atteindre ce but devaient être connues en mai. Le plan de 40 mesures ne sera finalement rendu public qu’en novembre dernier. Courant mars, le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) annonce aussi son intention de créer une centrale de référencement, rebaptisée ensuite centrale de négociation Isovet.

En fin d’année, ces 2 annonces vont se télescoper, lorsque le gouvernement dévoile, le 17 novembre, son plan de 40 mesures pour lutter contre l’antibiorésistance. La mesure n° 29 est la plus commentée. Il s’agit d’interdire, au plus tard pour le 1^er janvier 2013, toute forme de remise arrière et les contrats dits de coopération commerciale, entre les laboratoires et les vétérinaires ou les autres ayants droit. La mesure n’est pas limitée aux antibiotiques, mais s’étend à l’ensemble des médicaments vétérinaires.

Car, durant toute l’année 2011, le système à la française de prescription-délivrance par le vétérinaire est mis à mal sur le front de l’antibiorésistance. Il est attaqué à l’Assemblée nationale par le député-médecin socialiste Gérard Bapt, qui prône de longue date le découplage : la prescription aux vétérinaires et la délivrance aux pharmaciens. Il est attaqué au Parlement européen, où les partisans de ce découplage échouent toutefois à l’imposer à toute l’Europe.

De même, les médecins microbiogistes les plus écoutés sur l’antibiorésistance regrettent ouvertement que les revenus des vétérinaires soient dépendants de la vente des médicaments en général, et des antibiotiques en particulier.

La création d’une centrale “nationale” de négociation des remises arrière pour plus d’un millier de vétérinaires met alors au grand jour des pratiques commerciales qui ne peuvent être que mal perçues par l’opinion publique, les scientifiques, et finalement les politiques. Ces remises atteignent en effet des niveaux dénoncés par tous : par les vétérinaires eux-mêmes, qui pourtant les réclament de crainte d’être évincés de marchés concurrentiels, et par les laboratoires, qui pourtant les proposent aux ayants droit en raison d’une concurrence exacerbée par l’arrivée de plus en plus de génériques… « Au fil des ans, les pratiques commerciales qui lient les vétérinaires aux laboratoires pharmaceutiques sont donc devenues un maillon faible », constate-t-on aujourd’hui au ministère de l’Agriculture.

Attaché à préserver la prescription et la délivrance par le vétérinaire, le ministère prépare ainsi un décret en vue d’interdire toute forme de coopération commerciale entre les laboratoires et les ayants droit. Il prévoit de le déposer au Conseil d’État pour le 15 mars 2012, en vue de sa publication sans doute quelques semaines plus tard… en pleine période électorale.

Entre-temps, l’Ordre des vétérinaires est chargé de réunir les industriels, les centrales d’achats et les représentants des vétérinaires pour « étudier en détail un nouveau modèle économique entre ces 3 acteurs ».

L’objectif est qu’au 1^er janvier 2013, toutes les remises arrière, quantitatives ou qualitatives, soient interdites, en laissant toute l’année 2012 aux professionnels pour y réfléchir et s’y adapter.