UN HOMME ET DES BOUCLES D’OREILLE - La Semaine Vétérinaire n° 1484 du 24/02/2012
La Semaine Vétérinaire n° 1484 du 24/02/2012

JURISPRUDENCE

Entreprise

EN BREF

Auteur(s) : MICHEL RAVELET

L’employeur est en droit d’exiger de ses collaborateurs une tenue appropriée. C’est le cas pour tout ce qui est vêtement de sécurité ou d’hygiène, mais aussi pour l’allure générale du salarié au contact de la clientèle. Il convient cependant d’être prudent en ce domaine. Les exigences vestimentaires de l’employeur doivent être proportionnées et pouvoir se justifier. Un récent arrêt de la Cour de cassation1 démontre que la plus extrême réserve est de rigueur en cas de conflit. Dans cette affaire, un salarié masculin, qui refusait d’ôter ses boucles d’oreille durant ses heures de travail au contact de la clientèle, a été licencié. Dans sa lettre, l’employeur écrivait : « Votre statut au service de la clientèle ne nous permet pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes. » Funeste erreur : une telle rédaction conduit à rejeter en bloc le droit pour un homme de porter des boucles d’oreille. Le conflit se déporte du droit social à l’article L.1132-1 du Code du travail qui stipule qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique. À défaut de justifier de raisons objectives s’opposant aux boucles d’oreille, le fait de les refuser à la seule raison que le salarié est un homme est discriminatoire. Le licenciement est donc nul.

  • 1 Soc. 12/1/2012, n° 10-28213.

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