Acheter un bien immobilier aux enchères permet de devenir propriétaire rapidement

Les enchères sont un moyen peu connu qui permet de réaliser de bonnes affaires en peu de temps. À condition de bien en connaître les règles et les subtilités.

Les ventes aux enchères organisées par les notaires peuvent se révéler fructueuses. Il est possible d’y acheter toutes sortes de biens immobiliers. Certains sont classi­ques, tels qu’un appartement, un pavillon ou un immeuble. D’autres sont plus spécifiques, tels qu’un parking, un terrain agricole ou à bâtir, des bureaux, des locaux commerciaux et industriels, voire un château.

Pour connaître les biens mis en vente, il suffit de consulter les sites Internet des notaires. Par exemple, le site relatif à la capitale et à l’Île-de-France¹ donne accès aux annonces de la chambre des notaires de Paris, ainsi qu’à tous les résultats des ventes et aux prix du marché.

Il est possible de visiter les biens à des dates et à des heures précises. Sinon, une visite virtuelle est également envisageable.

CONNAÎTRE LE CAHIER DES CHARGES

3 semaines avant le jour de la vente, le notaire responsable de la vente remet un cahier des charges aux candidats à l’accession. Le prix de la mise en vente est fixé par le candidat à l’acquisition. Le coût de participation est de 1 % du prix de vente qui sera retenu (avec un minimum de 387,50 € HT). Il s’agit d’une contribution aux frais de publicités et d’organisation des enchères. Plus exceptionnellement – c’est pourquoi il importe de bien lire le cahier des char­ges –, la totalité des frais peut être imputée à l’acquéreur. Dans ce cas, le montant est de 2 % HT (avec un minimum à prélever de 775 € HT). Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème officiel qui prévoit 4 tran­ches, auxquelles s’applique un pourcentage (0,825 % au-delà de 60 000 €, par exemple). S’y ajoutent les prélèvements de l’État et des collectivités (droits de mutation classiques). Un système semblable à celui d’une acquisition immobilière en direct. Cependant, un point fait toute la différence. Lorsque l’acquéreur a besoin d’un prêt, il doit le prévoir et boucler son dossier de financement avant la vente. En effet, contrairement à l’acquisition directe, il n’existe ni condition suspensive sous réserve de l’obtention du prêt ni de délai de réflexion de 7 jours.

45 JOURS POUR RÉGLER LE MONTANT ADJUGÉ

L’acquéreur dépose un chèque du montant de la consignation indiqué dans le cahier des charges. Le chèque est à libeller au nom du notaire. Justifier son identité le jour de la séance de vente aux enchères est systématique et obligatoire. Le bien est acquis par le plus offrant. Pour cela, chacun formule sa proposition par un geste de la main. Les enchérisseurs sont aisément identifiables, car les candidats à l’acquisition portent un badge numéroté.

Outre le cahier des charges, la durée des enchères est la même pour tous : soit la consommation d’une bougie, soit un temps chrono­métré. À la fin, le meilleur enchérisseur emporte le bien. Un procès-verbal d’adjudication est alors signé et le chèque de consignation est encaissé le jour même. Le prix total du bien est à verser dans un délai de 45 jours.

Les enchérisseurs dont la proposition n’est pas retenue récupèrent immédiatement leur chèque de consignation. Ils n’ont aucun frais à payer. Il leur reste toutefois un dernier espoir d’acquérir le bien : dans un délai de 10 jours, il est possible de proposer une surenchère avec une nouvelle mise à prix du bien majoré de 10 % par rapport à celui atteint lors de la première vente.

Les opérations s’effectuent rapidement – en général, dans un délai de 3 mois – par l’intermédiaire des enchères. Pour déterminer le montant d’un bien, le notaire est à même de donner un prix de vente ou d’achat conseillé. Les candidats à l’acquisition peuvent choisir leur propre notaire et ne pas se contenter de ceux délégués à la vente. Quant au transfert de propriété, il s’effectue dès que l’adjudication est définitive.

• 1 http://www.encheres-paris.com