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Santés animale et publique
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À LA UNE
Auteur(s) : STÉPHANIE PADIOLLEAU
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’est penché sur l’organisation administrative en matière de santé animale en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni.
À la demande de la DGAL1, Jacques Février et Marylène Nau se sont intéressés, pour le compte du CGAAER, à l’organisation des services de santé animale dans 5 États européens : l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni. Cette étude leur a été demandée en 2010, alors que la France préparait ses États généraux du sanitaire. L’objectif consistait à définir les options envisageables ou non pour modifier l’organisation française, en pleine révision générale des politiques publiques.
Le choix des pays étudiés est judicieux : leurs secteurs agricoles sont importants, voire parmi les principaux de l’Union européenne. Ils sont donc comparables à celui de la France en termes de volume de production ou de cheptel national. L’Hexagone est, en effet, le premier pays en nombre de bovins, avec environ 6 à 7 millions de têtes de plus que l’Allemagne, qui se place en 2e position. Ce pays arrive en tête en termes de production porcine, avec 26,8 millions d’animaux. Le Royaume-Uni possède, quant à lui, le cheptel ovin le plus important. Un seul regret : la Pologne n’est pas incluse dans l’étude. À la différence des 5 États cités, les structures agricoles y sont de petite ou de très petite taille. Pourtant, ce pays figure parmi les 10 premiers États agricoles d’Europe.
Il est difficile de comparer les structures de pays qui divergent autant dans leur gestion de la santé animale que dans leur politique intérieure. Les rapporteurs fondent leur travail sur 5 éléments : l’existence ou non d’une agence d’exécution, le nombre de vétérinaires fonctionnaires et de contractuels, le financement des missions, le recours aux praticiens libéraux et le positionnement des laboratoires.
Dans 3 pays, une séparation plus ou moins nette est observée entre les pouvoirs législatif (ministères) et exécutif. Au Royaume-Uni, l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (Ahvla) vise à faire appliquer les décisions du Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) en matière de santé animale uniquement, tandis que la sécurité sanitaire des aliments est gérée par une autre entité. Les Pays-Bas et la Belgique ont également une agence d’exécution indépendante du ministère de tutelle, mais une seule structure pour les questions vétérinaires et alimentaires.
Les pays dont les services administratifs sont les plus riches en vétérinaires salariés ont, logiquement, peu recours aux professionnels libéraux et inversement.
L’Italie (avec 6 000 vétérinaires dans les unités sanitaires locales) et l’Allemagne (plus de 4 000 vétérinaires dans ses services locaux) sont 2 exemples où les praticiens libéraux se voient écartés de la certification des élevages.
À l’autre extrême se trouve le Royaume-Uni. Les effectifs de vétérinaires fonctionnaires y sont faibles. 10 000 praticiens libéraux britanniques sont agréés par l’État pour exécuter à peu près toutes les missions nécessaires.
En Italie, les services vétérinaires des unités sanitaires locales sont gratuits pour les éleveurs, tandis qu’en Allemagne, les opérations de certification avant l’exportation sont facturées au demandeur. Les éleveurs sont plus largement mis à contribution aux Pays-Bas, où les interventions obligatoires sont financées par un fonds alimenté par leurs cotisations au Gezondheidsdienst voor Dieren (GD). En Belgique, le fonds vétérinaire est financé par les éleveurs et par des ressources publiques. L’équivalent allemand, uniquement alimenté par des fonds publics, s’occupe aussi bien des mesures de police sanitaire que des programmes de contrôle et d’éradication des maladies animales.
Un réseau de laboratoires, réparti sur l’ensemble du territoire national quel que soit le pays considéré, existe dans chaque État. « Les laboratoires de diagnostic dépendent de l’organisation en charge de la mise en œuvre de la réglementation couvrant la santé animale », indique le rapport. Ils sont donc, selon le pays, soit rattachés à l’agence d’exécution nationale, soit dépendants du ministère en charge des questions de santé animale.
1 Direction générale de l’alimentation. Le rapport de la CGAAER est consultable sur le site WK-Vet.fr
→ Italie
Le ministère du Travail, de la Santé et de la Politique sociale, divisé en 4 départements – dont 1 consacré à la santé publique vétérinaire, à la nutrition et à la sécurité sanitaire des aliments (DVPHNFS) – coordonne les services déconcentrés (les postes d’inspection frontaliers et les offices chargés de veiller à la conformité avec les règles européennes lors des échanges communautaires). Les azienda unit sanitaria locale (AUSL) sont les unités d’intervention locales responsables des hôpitaux, de la médecine du travail et de la santé publique.
Elles comportent un service vétérinaire pour les questions de santé animale et de certification. Il n’y a pas ou très peu de recours aux vétérinaires libéraux.
→ Allemagne
Le droit fédéral de cet État est élaboré par des administrations centrales, dont le Bundesministerium für Ernahrung, Landwirtsschaft und Verbraucherschutz (ministère fédéral en charge de l’Alimentation, des Espaces ruraux et de la Protection du consommateur). Le laboratoire fédéral, l’institut Friedrich Loeffler, supervise les laboratoires de diagnostic des länders. Tout ou presque est déconcentré vers les länders, des unités administratives de la taille d’une région (qui sont divisées en kreis) ou d’une seule ville (Berlin, Hambourg et Brême sont 3 cités-régions). Les interventions vétérinaires sont exécutées au niveau des kreis, sous l’autorité des länders, par des fonctionnaires ou, plus rarement, par des praticiens mandatés selon les décisions locales.
→ Pays-Bas
Le ministère des Affaires économiques, de l’Agriculture et de l’Innovation détermine la réglementation. Son exécution est confiée au Voedsel en Waren Autoriteit (VWA), un organisme indépendant. Au niveau local, un organisme privé, le Gezondheidsdienst voor Dieren (GD), est chargé de la santé animale concernant l’application des programmes de lutte contre les maladies, le diagnostic et des activités de recherche, souvent par délégation du VWA. Les praticiens libéraux peuvent être mandatés par celui-ci pour les opérations de prophylaxie.
→ Belgique
Le service public fédéral (santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement) édicte les normes en matière de santé animale avec l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), qui intervient comme agence d’exécution dans l’élaboration de la politique de santé animale. Une des directions centrales de l’Afsca constitue une unité opérationnelle qui coordonne les actions des services déconcentrés, les unités provinciales de contrôle. 2 associations, dont le rôle d’exécution des programmes sanitaires est délégué par l’Afsca, se partagent le territoire (l’Arsia côté wallon, la DGZ côté flamand). Les vétérinaires libéraux peuvent être agréés par l’Afsca pour mettre en œuvre les mesures de police sanitaire et les prophylaxies.
→ Royaume-Uni
La responsabilité de la santé animale revient au Departement for Environment, Food and rural Affairs (Defra). Ce qui relève de la sécurité sanitaire des aliments dépend de la Food Standards Agency. La politique déterminée par le Defra est exécutée et contrôlée par l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (Ahvla), avec 15 services régionaux sur le terrain. Les actes relèvent des vétérinaires officiels et des praticiens libéraux mandatés par l’État.
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