L’exercice professionnel des ASV

Par voie d’annonces publiées sur Internet, des auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV) proposent leurs services pour des soins à domicile aux animaux (injections, pansements, etc.). L’Ordre tient à préciser les points suivants :

→ les auxiliaires vétérinaires et les auxiliaires spécialisés vétérinaires ne peuvent exercer leurs activités que « sous le contrôle et la responsabilité d’un vétérinaire pra­ticien », tel que cela est mentionné dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995¹ ;

→ les auxiliaires vétérinaires et les auxiliaires spécialisés vétérinaires ne peuvent exercer leur activité qu’au sein d’un cabinet, d’une clinique ou d’un centre hospitalier vétérinaire (convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995¹).

Il n’est donc pas possible à un auxiliaire vétérinaire ou à un auxiliaire spécialisé vétérinaire d’exercer en dehors d’un établissement vétérinaire et de proposer des services de soins à domicile aux animaux.

L’Ordre rappelle que l’exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux est puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30000 € et qu’il n’hésitera pas à poursuivre les contre­venants devant les tribunaux.

• 1 Convention étendue par arrêté du 16/1/1996 (JO du 24/1/1996), notamment modifiée par l’avenant n° 14 du 10/2/2004 étendu par arrêté du 4/6/2004 (JO du 15/6/2004).