6 clés pour comprendre le rôle du médecin du travail

LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES SALARIÉS

Le médecin du travail intervient à plusieurs reprises au cours de l’exécution du contrat de travail. Lorsqu’un salarié est engagé, son employeur organise une visite médicale. La déclaration préalable à l’embauche, effectuée par l’employeur auprès de l’organisme de protection sociale compétent (Urssaf¹) pour toute embauche sous quelque forme qu’elle soit (contrat à durée déterminée ou indéterminée), est le moyen pour celui-ci de demander l’examen médical d’embauche. Lors de ce dernier, pratiqué par un médecin du travail, le praticien vérifie si le salarié est médicalement apte à son poste, ainsi qu’aux techniques et aux rythmes associés à sa fonction. Le cas échéant, cette consultation permet au médecin de proposer des adaptations nécessaires du poste à occuper ou l’affectation à un autre poste. Cette visite médicale vise également à rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs. Au cours de l’exécution du contrat, l’employé bénéficie d’examens médicaux périodiques, qui ont lieu tous les 24 mois au minimum. Ils permettent au médecin du travail de vérifier que le salarié est toujours apte à occuper son poste. Par ailleurs, le travailleur bénéficie d’un examen médical susceptible d’être demandé à tout moment par lui ou par son employeur. Enfin, à l’occasion de la reprise du travail à la suite d’un congé de maternité, d’une absence pour cause de maladie professionnelle ou d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail, d’une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, ou en cas d’absences répétées pour des raisons de santé, un examen a lieu avant la reprise et, au plus tard, 8 jours après.

LA RÉALISATION D’EXAMENS COMPLÉMENTAIRES

Lors de la consultation d’embauche, des examens médicaux périodiques et des autres explorations effectuées dans le cadre de la surveillance médicale renforcée, en vue de statuer sur l’aptitude du salarié, le médecin du travail a la possibilité de prescrire des examens complémentaires. Ceux-ci ont pour finalité de permettre au praticien de se prononcer sur la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail, notamment concernant le dépistage des affections qui comportent une contre-indication, des maladies à caractère professionnel et celles considérées comme dangereuses pour l’entourage. Ces examens complémentaires sont à la charge de l’employeur ou du service de santé au travail interentreprises. Le médecin habilité est libre de choisir l’organisme qui effectue ces examens.

LE DÉROULEMENT DES EXAMENS MÉDICAUX

L’ensemble de ces procédures ont lieu pendant ou, si cela n’est pas possible, en dehors des heures de travail. Dans ce dernier cas, ce temps est rémunéré comme des heures de travail normal. Le temps et les frais de transport induits par ces examens sont à la charge de l’employeur.

LA DÉCLARATION D’INAPTITUDE D’UN SALARIÉ

Le médecin du travail ne peut déclarer l’inaptitude médicale d’un salarié au poste qu’il occupe (ou qu’il a vocation à occuper) qu’après avoir réalisé une étude de celui-ci et des conditions de travail dans l’entreprise, et procédé à 2 examens médicaux du salarié concerné sur une période de 2 semaines, accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires. Lorsqu’un danger imminent existe pour le salarié ou des tiers, ces études et ces examens ne sont pas exigés pour déclarer l’incapacité. Lorsqu’un salarié est ainsi déclaré inapte, l’employeur doit lui proposer un autre poste approprié à ses capacités. Si ce n’est pas possible ou si l’employé le refuse, le contrat de travail peut être rompu par un licenciement pour motif personnel. Les 2 parties ont toutefois la possibilité de contester l’avis d’inaptitude auprès de l’inspecteur du travail.

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L’employeur est tenu de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin de garantir la sécurité de ses salariés et de prévenir les risques d’atteinte à leur santé physique ou psychique. L’évaluation des risques, l’élaboration du document unique et les actions de formation impliquent la collaboration ou l’intervention du médecin du travail. Le document unique établi par tout employeur à l’issue de l’évaluation des risques comporte les résultats de cette évaluation au sein de l’entité et par poste de travail. Il contient également une fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. Le document unique est, en outre, l’outil de référence qui permet à l’employeur de mettre en place un programme de formation à la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail est susceptible d’être associé à la détermination de ce programme.

LES DOCUMENTS ÉLABORÉS PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL

Chaque année, le praticien établit un plan d’activités en milieu de travail selon l’état et les besoins des salariés. Il prévoit notamment le nombre et les fréquences minimales des visites médicales au sein des établissements dont il a la charge. À partir du 12 juillet prochain, le Code du travail n’exigera plus l’élaboration de ce document. La fiche d’entreprise est établie et mise à jour par le médecin du travail dès que cela se révèle nécessaire. Elle recense les risques professionnels et les salariés qui y sont exposés. Le rapport annuel d’activités contient des informations sur l’adaptation des postes à l’état de santé physique ou psychique des travailleurs ou sur leur protection contre les risques de nuisance, les accidents ou l’utilisation de produits dangereux.

• 1 Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.