Revue de presse des pharmaciens-vétérinaires dans le collimateur de la justice

Le regain d’intérêt des tribunaux pour le médicament vétérinaire n’est pas un hasard. En effet, entre 2009 et 2010, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) a contrôlé 83 pharmacies et 22 cabinets vétérinaires, avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 63 pharmacies, soit 80 %, ont été verbalisées versus 4 vétérinaires (18 %).

Le point de départ de cette enquête était ciblé sur les éventuels détournements de la spécialité Ventipulmin®. Mais les infractions constatées ne se limitent pas au clenbutérol et peuvent facilement être élargies à tous les médicaments vétérinaires “sur prescription”. La plupart de ces 70 dossiers ont été transmis à la justice. Mais seulement une poignée de pharmaciens, 4 ou 5, ont été sanctionnés ou sont en passe de l’être. D’autres ont été relaxés sans écho dans la presse. D’autres encore, au moins 6 ou 7, ont bénéficié d’une « composition pénale » permettant l’abandon des poursuites moyennant le paiement d’une amende de 400 à 2 000 € et la reconnaissance des délits. Cette procédure discrète, non relayée par la presse locale, est finalement peu coûteuse et sécurisante pour les personnes poursuivies. Car, en théorie, les sanctions pénales maximales encourues sont plus élevées : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende pour les infractions à la pharmacie vétérinaire, voire jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € lors de trafic de substances vénéneuses.

Dans les faits, les tribunaux sont beaucoup plus cléments pour les prévenus. Les peines de prison sont rares, toujours avec sursis, et d’une durée de 3 à 6 mois. De même, les amendes pénales prononcées, de 1 000 à 5 000 €, ne sont pas si élevées en regard de ventes illicites sur une période de 2 ou 3 ans, voire davantage. Finalement, la publication dans la presse locale constitue peut-être la sanction la plus lourde pour les pharmaciens mis en cause.

Parfois, comme à Bergerac en septembre 2011, ce ne sont pas les officinaux qui sont poursuivis pour avoir vendu des médicaments vétérinaires sans ordonnance, mais les éleveurs qui les ont achetés. Là encore, la BNEVP est à l’origine de l’affaire, car elle a constaté la présence de médicaments sans ordonnance dans les élevages.

DES IMPORTATIONS ILLÉGALES DE GABBROVET® DEPUIS LA BELGIQUE

Les condamnations des vétérinaires sur la pharmacie ne sont pas oubliées par la presse locale. Mais elles sont heureusement beaucoup moins nombreuses que celles des pharmaciens.

Depuis quelques années, les importations de Gabbro­vet® conduisent ainsi quelques vétérinaires devant les tribunaux et font parler d’eux dans les colonnes de journaux locaux. À base de paromomycine (ou aminosidine), cet antibiotique de la famille des aminosides bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en Belgique. Il est importé illégalement en France par des vétérinaires ruraux pour traiter les cryptosporidioses des veaux.

La paromomycine n’est en effet pas interdite d’emploi en Europe, car elle bénéficie de limites maximales de résidus (LMR), chez les bovins entre autres, et fait ainsi partie du tableau des substances autorisées publié par le règlement 37/2010. Mais l’importation dans l’Hexagone du médicament autorisé en Belgique est impossible sans l’autorisation de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV). Pour le moment, cette dernière l’a toujours refusée en raison de la commercialisation d’un médicament concurrent, Halocur® (halofuginone), indiqué contre la cryptosporidiose.

La dernière affaire remonte à février dernier : 2 vétérinaires de Côte-d’Or, dénoncés par leur ancien associé, ont été sévèrement condamnés à 20 000 € d’amende chacun.