Décision d’opérer : bien en discuter avec l’éleveur

De nombreuses mises en cause de la responsabilité du praticien lors d’incident chirurgical pourraient être évitées par une discussion préopératoire et le recueil du consentement éclairé de l’éleveur. Pourtant, ce point est souvent négligé par les vétérinaires, comme l’a rappelé Philippe Tartera (Haute-Garonne) lors des journées nationales des Groupements techniques vétérinaires (GTV), à Nantes, en mai dernier. « En plus de la qualité du geste technique, il est important que le praticien communique avec l’éleveur avant la chirurgie, et qu’il réalise un examen préopératoire complet et assure la sécurité de l’animal », estime notre confrère.

En effet, en matière de chirurgie, le vétérinaire rural a généralement une obligation de moyens simple. Il a toutefois une obligation de résultat lors d’opérations de convenance réalisées dans une finalité précise (castration de taureaux pour prévenir la fécondation des femelles, par exemple). Cela concerne également la qualité des gestes techniques (comme la suture qui assure l’hémostase) et l’utilisation de matériel approprié, en bon état ou bien stérilisé.

Ainsi, « l’indication chirurgicale doit être discutée et pesée en regard des autres éventualités, selon les aspects économiques et zootechniques ». Informer un éleveur permet de l’impliquer dans la décision d’opérer, et éventuellement dans le choix de la pratique chirurgicale. Il est ainsi conscient des avantages, des inconvénients et des risques de complications possibles. Associée à un examen préopératoire rigoureux, cette discussion peut éviter de nombreuses plaintes. En revanche, elle n’empêche pas celles liées à des complications postopératoires ou des accidents techniques en cours d’opération comme des hémorragies, des sutures défectueuses ou des défauts d’asepsie.

L’obligation de sécurité, une nécessité

De plus, le vétérinaire répond à une troisième obligation, celle de sécurité. Les dossiers de plainte relèvent le plus souvent de cette dernière. Son principe est le suivant : « Les actes connexes aux soins proprement dits ne doivent pas aggraver l’état du malade. » Elle porte sur les infections iatrogènes ou secondaires à la chirurgie, telles que l’infection ou l’hémorragie d’un organe non concerné par l’opération. Les accidents d’anesthésie générale chez le veau, ou régionale chez l’adulte, en font également partie. La chirurgie ombilicale et les incidents d’anesthésie générale chez le veau représentent d’ailleurs la majorité des plaintes. Philippe Tartera affirme que « l’utilisation de sédatifs ou d’anesthésiques dépourvus d’AMM¹ chez les bovins et le non-respect de la cascade ne sont pas des fautes professionnelles si les motifs sont légitimes pour préférer ces molécules. Cependant, lors d’incident, la responsabilité du vétérinaire ne peut être écartée, même si un lien de cause à effet ne peut être établi. » De plus, si les conditions idéales pour une intervention chirurgicale peuvent être réunies pour un veau au cabinet, cela est difficile pour un bovin adulte sur place. De même, la contention idéale qui permettrait d’assurer la sécurité des animaux pour toute opération chirurgicale semble illusoire en pratique. La maîtrise de ces risques est de l’ordre de l’obligation de résultat en médecine humaine depuis 1999, mais elle reste une obligation de moyens chez les vétérinaires. Néanmoins, la discussion avec l’éleveur au sujet des risques d’anesthésie et l’anticipation de ceux liés à la contention, en se plaçant dans une situation de sécurité maximale, sont des préalables indispensables au praticien pour se prémunir d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité par l’éleveur en cas d’incident.

L’urgence vitale ne dispense pas de prendre des précautions

Seules les conditions d’urgence vitale n’obligent pas le praticien à détailler l’information qu’il délivre à l’éleveur avant l’acte chirurgical, ni à rechercher les meilleures conditions opératoires. Toutefois, lors de litige, il est vérifié qu’un examen clinique préopératoire a été effectué correctement, et l’intervention préparée dans les règles d’asepsie et de sécurité (locaux adaptés, personnel suffisant, moyens de réanimation disponibles). Ainsi, même en cas d’urgence, le vétérinaire doit veiller à communiquer avec l’éleveur, à ne pas se passer d’un examen clinique rigoureux et à éviter les accidents de contention.

• 1 Autorisation de mise sur le marché.