LES VÉTÉRINAIRES ET LE SANITAIRE

Des décrets d’application étaient attendus à la suite de l’ordonnance du 22 juillet dernier. Le Journal officiel du 1^er juillet dernier précise ainsi les dispositions relatives aux missions des vétérinaires sanitaires et mandatés, notamment les conditions de délivrance et la portée de l’habilitation (formation, etc.). La zone géographique d’exercice est également définie (limitation d’habilitation à 5 départements, mais avec une souplesse dans certains cas), de même que les conditions de remplacement ou d’assistance, le retrait, etc. Globalement, il n’y a pas de surprises : les décrets correspondent aux évolutions qui se tramaient.

Plusieurs arrêtés sont encore attendus et rendront pleinement fonctionnel le système : référentiel de la formation, liste des interventions, etc.

En outre, le décor du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) est définitivement planté et étoffé par rapport à l’une des versions intermédiaires du décret.

Enfin, l’un des textes précise aussi les dispositions qui organisent la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de 1^re et 2^e catégories. Un dernier pointe la reconnaissance des organisations à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales et des délégations de missions liées aux contrôles sanitaires.

• Retrouvez l’analyse détaillée dans le prochain numéro de La Semaine Vétérinaire.