CERTIFICAT DE CAPACITÉ RECONDUIT

L’arrêté du 31 juillet 2012 détaille les modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et les modalités d’actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat. Le titulaire est notamment tenu d’actualiser « régulièrement, et au maximum tous les 10 ans » – un délai bien long qu’une décennie… –, ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux de la ou des espèces d’animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré. En outre, l’intéressé se tient informé des évolutions réglementaires et techniques de son activité. Le non-respect de l’actualisation des connaissances peut amener à la suspension du certificat par le préfet pour une durée de 3 mois, ou à son retrait. Le certificat de capacité, qui existe depuis plus de 10 ans pour les professionnels des fourrières, refuges, animaleries, éleveurs à titre commercial, chenils, chatteries, dresseurs, associations ou fondations de protection animale, présentations d’animaux au public, est à nouveau développé.