Des tarifs progressifs pour l’énergie, une bonne idée

La proposition de loi qui instaure une tarification progressive de l’énergie a été présentée à l’Assemblée nationale le 6 septembre dernier. L’objectif est multiple : accélérer la transition énergétique, réduire la consommation, accompagner la hausse des prix qui est présentée comme inévitable, mais aussi garantir l’accès à l’énergie pour les ménages les moins favorisés. Elle ne concerne que les énergies de réseau : gaz naturel, électricité et chaleur. Une tarification progressive pour la consommation d’eau sera également étudiée par la suite.

Vœu pieux sans espoir d’être voté pour 22 % des participants à notre sondage en ligne sur le sujet, injustice pour 21 % d’entre eux, « stupide » même : les avis des vétérinaires sont partagés, même si 29 % estiment malgré tout que l’idée est bonne. D’après un autre sondage¹ réalisé au niveau national début septembre, 60 % des Français se disent favorables à une tarification progressive de l’électricité.

Uniquement la résidence principale

Que les 28 % de confrères internautes qui pensent que c’est inapplicable pour les professionnels se rassurent : cette proposition de loi ne vise que les résidences principales. Pour le moment, il n’est pas fait référence aux professionnels, ce qui interpelle : quel tarif leur serait appliqué si la loi était votée ?

Car le projet présenté à l’Assemblée suggère une triple tarification. à partir d’un volume “sobre” serait appliqué un système de bonus/malus : tarif bas (bonus) en dessous d’un certain seuil, tarif de base autour de la consommation dite “de confort” et, au-delà, un tarif plus élevé (malus). Ce volume de référence sera déterminé pour chaque résidence selon la localisation géographique (effets du climat), la surface et le nombre d’occupants, ainsi qu’en fonction du mode de chauffage et du diagnostic énergétique du logement.

Des adaptations du système sont prévues, d’une part pour les locataires, qui ne peuvent décider de l’isolation ou du mode de chauffage de leur logement, et d’autre part pour les résidences équipées d’un mode de chauffage collectif. L’application de tarifs sociaux (comme c’est le cas actuellement pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle) serait étendue aux ménages en situation de précarité énergétique et des mesures d’accompagnement des propriétaires de logements mal isolés ou mal chauffés seront proposées.

Un barème individualisé

Le système apparaît complexe, d’autant qu’il repose sur la collecte de plusieurs données individuelles par l’administration, effectuée en parallèle à la déclaration d’impôts sur le revenu, et sur l’estimation du nombre d’habitants d’un logement à partir du foyer fiscal de référence. Ces informations seront ensuite transmises aux fournisseurs d’énergie, sous forme de barème, pour l’application du bonus/malus. Cette complexité est supposée garantir “l’efficacité et l’équité” de la mesure.

Pour les résidences secondaires, « il n’apparaît pas souhaitable d’y subventionner l’énergie qui y est consommée », précise le texte d’accompagnement de la proposition de loi. Tarif plein pour les vacances, donc.

• 1 Sondage Ifop pour le WWF, septembre 2012.