La nouvelle PAC verra-t-elle le jour en 2014 ?

La politique agricole commune (PAC), qui représente toujours 40 % du budget de l’Union européenne, fait l’objet de toutes les attentions. Son avenir et son cadre budgétaire pour “l’après-2013” sont en pleine négociation à Bruxelles.

Conçue il y a 50 ans pour subvenir aux besoins alimentaires de l’Europe, la nouvelle PAC (mise en œuvre au 1^er janvier 2014) devra tenir compte de la crise économique actuelle et d’une zone euro fragilisée. Un budget plus décent, avec une répartition plus équitable des aides directes selon des critères environnementaux, est demandé. D’autant que les nouveaux objectifs de la PAC sont de taille : connecter davantage l’agriculture européenne aux marchés mondiaux, préparer l’élargissement de l’Europe (bientôt 28 membres, avec un budget constant ?), protéger l’environnement et la qualité des produits.

Des ateliers sur les sujets sensibles, comme le verdissement, ont eu lieu avec les parlements nationaux. Quant aux disparités de paiement par hectare, elles pourraient être revues, sachant qu’un agriculteur néerlandais reçoit 475 €/ha (au lieu de 95 € pour un Letton et 296 € pour un Français). « Le nouveau défi de la production et de la politique agricole consiste à faire face à une demande croissante de denrées alimentaires dans le monde et à tenir compte des effets de la crise, de la volatilité des prix et des changements climatiques », a rappelé Alberto Massot, de la direction générale des politiques internes du Parlement européen.

Quelque 6 564 amendements au projet de réforme de la PAC ont été déposés par les députés européens.

Un accord en fin d’année ?

Il reste maintenant à fixer le cadre financier pluriannuel (sur 6 ans). Un conseil extraordinaire aura lieu les 22 et 23 novembre prochains, les avis des États membres étant contradictoires.

« Nous espérons arriver à une entente sur le financement de la PAC fin 2012. La Commission européenne envisage d’obtenir l’aval sur le projet en première lecture, en mars 2013. S’il n’y a pas d’accord avec le Parlement européen (qui a un pouvoir de co­décision sur la PAC), la réforme risque d’être bloquée et de ne pas être appliquée en 2014 », a prévenu Gerhard Kalb, chef du secrétariat de la commission de l’agriculture et du développement rural (Comagri).