Cotisations d’assurance vieillesse : les augmentations d’ici à 2016

Le décret¹ relatif à l’âge d’ouverture du droit à une pension de vieillesse donne la possibilité de partir de nouveau à la retraite à 60 ans, sous certaines conditions. Cette mesure, qui concerne environ 100 000 personnes dès 2013, représente un coût de plus de 1 milliard d’euros. Elle s’accompagnera d’une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse des salariés et des employeurs.

Cette hausse, appliquée à partir du 1^er novembre 2012, sera progressive pour s’élever à 0,5 point d’ici à 2016, réparti entre le salarié et l’employeur (0,25 point à la charge du premier et 0,25 point à celle du second).

LA SITUATION ACTUELLE

Les cotisations d’assurance vieillesse permettent à l’assuré de bénéficier de la retraite communément appelée « de base ». Aujourd’hui, les taux des cotisations d’assurance vieillesse et veuvage sont fixés globalement à 16,65 % et répartis de la manière suivante :

– sur une base déplafonnée : 1,70 % (employeur : 1,60 %, salarié : 0,10 %)

– sur une base plafonnée : 14,95 % (employeur : 8,30 %, salarié : 6,65 %).

LE CALENDRIER DES HAUSSES

Seules les cotisations qui portent sur la base plafonnée seront augmentées, ce qui est assez logique quand le montant de la retraite est plafonné également.

→ Jusqu’au 31 octobre 2012 : les taux actuels ne sont pas modifiés.

→ Du 1^er novembre 2012 au 31 décembre 2013 : le taux global, actuellement fixé à 14,95 %, passera à 15,15 % selon la répartition suivante :

– cotisation patronale : 8,40 % ;

– cotisation salariale : 6,75 %.

Cette hausse fixée au 1^er novembre posera un problème de déclaration sur le bordereau trimestriel du 4^e trimestre 2012, avec 2 taux différents, soit 14,95 % pour le seul mois d’octobre 2012 et 15,15 % pour ceux de novembre et décembre 2012.

→ Du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2014 : le taux global passera de 15,15 % à 15,25 % selon la répartition suivante :

– cotisation patronale : 8,45 % ;

– cotisation salariale : 6,80 %.

→ Du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : nouvelle augmentation, le taux global sera porté à 15,35 % répartis comme suit :

– cotisation patronale : 8,50 %

– cotisation salariale : 6,85 %

→ À partir du 1^er janvier 2016 : dernière augmentation prévue, le taux global sera alors fixé à 15,45 %, selon la répartition suivante :

– cotisation patronale : 8,55 %

– cotisation salariale : 6,90 %

Pour le moment, seules sont connues les dispositions applicables aux cotisations dues à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). En la matière, il faudra attendre encore un peu pour connaître les positions de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

• 1 Décret n° 2012-847 du 2/7/2012.