« La directive “services” fait de nous des marchands de tapis ! »

La directive “services” fait couler beaucoup d’encre. Elle suscite encore des interrogations, voire des inquiétudes, auprès des professions concernées. Sur le site de la Commission européenne, il est rappelé que cette directive « vise à libérer le potentiel de croissance des marchés de services en Europe, en éliminant les obstacles juridiques et administratifs qui freinent les échanges dans ce secteur ». Ce texte, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 12 décembre 2006, doit s’appliquer dans notre droit national (en vertu du principe de subsidiarité). Il concerne la plupart des professions réglementées en Europe, dont les vétérinaires. Ainsi, la directive “services” demande-t-elle aux États membres de supprimer les obligations non justifiées et disproportionnées, de faciliter l’établissement d’une entreprise et la prestation de services transfrontaliers dans un autre pays membre, sans pour autant s’y établir.

Mais, dans les faits, la transposition de cette législation européenne n’est ni rapide, ni simple pour l’exercice de la profession vétérinaire. Même si certaines dispositions du décret du 8 juillet 2010 adaptant le Code rural à la directive “services” ont fait l’objet de requêtes auprès du Conseil d’État¹ suivies de l’abrogation de quelques articles, certains, éthique oblige, ne la trouvent pas à leur goût !

53 % des confrères sondés sans opinion

Qu’en pense la profession ? Sur un échantillon limité, 83 réponses au sondage mis en ligne sur notre portail WK-Vet.fr (^{voir graphique ci-contre}), les opposés à la directive européenne sont deux fois plus nombreux que ceux qui y sont favorables. Parallèlement, plus de la moitié des sondés déclarent ne pas avoir d’avis sur la question. Ceux qui adhèrent au texte européen ont des arguments économiques. « Le droit au démarchage serait bienvenu dans notre profession en difficulté… L’Ordre nous met des bâtons dans les roues, au lieu de nous défendre sur ce point », pense l’un des confrères favorables à la directive. Selon eux, l’urgence d’évoluer dans le marché unique et de faire face à la concurrence est à prendre en considération. « Il me semble que les vétérinaires qui ont envie d’entreprendre sont plutôt favorables à cette directive, car ils y voient un nouvel espace de liberté. Il y a certainement un revers à la médaille. Et bien malin est celui qui peut dire quelles seront les conséquences de ces changements. Cependant, il me paraît évident que si nous ne changeons rien à notre façon d’exercer, la situation de la profession se dégradera progressivement. Si l’Europe nous impose le changement, sachons en tirer le meilleur parti. J’espère simplement que la confraternité et la solidarité gagneront, face à la concurrence et à la cupidité », analyse un praticien.

Du côté des opposants à la directive “services”, la crainte de la suprématie d’un environnement ultralibéral est palpable. Il est vrai que la première mouture, rédigée par le commissaire européen Frits Bolkestein, avait fait bondir plusieurs États membres de l’Union dont la Belgique et la France. Ces derniers dénonçaient une Europe ultra-libérale dotée de « plombiers polonais » qui proposeraient leurs services en Europe avec le régime de protection sociale de leur pays d’origine. Pour certains, cette directive, certes modifiée, reste encore très libérale et n’est pas sans danger. « Il existe un risque de dérive commerciale », déclare un vétérinaire. « Trop de libéralisme… », selon un autre. Pas question non plus de passer du statut de docteur vétérinaire à celui de marchand sans scrupule. « La directive “services” fait de nous des marchands de tapis, tout en provoquant des confrères qui auraient bien voulu faire de hautes études commerciales… », tient à mentionner un praticien opposé à cette législation européenne.

• 1 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1515 du 9/11/2012, p. 14.