La surveillance du virus sans impact sur les exportations

Depuis l’automne 2012, la Plate-forme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale coordonne, avec les Groupements de défense sanitaire (GDS), le dispositif de suivi du virus de Schmallenberg. Fondé sur la déclaration volontaire des cas cliniques par les éleveurs, il permet de déterminer la distribution géographique de la maladie.

Malgré quelques réticences de la part des exploitants, essentiellement liées à la peur des conséquences sur les ventes et notamment sur les exportations, ce dispositif¹ a déjà confirmé un millier de foyers, entre septembre 2012 et février 2013. Leur situation géographique montre que le virus a traversé toute la France et circule même en Corse ^{(voir carte}).

La plupart des naissances anormales ont été signalées en octobre et en novembre chez les ovins, et en janvier dans les élevages bovins : 311 déclarations pour le premier mois de l’année, sur les 740 enregistrées depuis septembre 2012.

Des précisions sur le suivi

Afin de lever quelques freins à la déclaration des cas, des précisions sont apportées sur le dispositif. Tout d’abord, la surveillance ne constitue pas un obstacle aux échanges. Dans la mesure où la maladie de Schmallenberg n’est pas réglementée, « il n’y a aucune exigence pour l’échange d’animaux vivants vers des pays de l’Union européenne », précise la plate-forme. Vers les pays tiers, cela dépend de l’État concerné et est susceptible d’évoluer.

Dans tous les cas, le signalement d’une suspicion (naissance d’un produit malformé) ne peut avoir d’incidence, d’autant qu’« aucune donnée individuelle n’est transmise à d’autres entités », en dehors des GDS qui participent à la gestion du dispositif. Par exemple, aucune notification de cas n’est envoyée aux Directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations.

Une aide pour les élevages fortement impactés

La confirmation s’effectue sur la base d’une seule analyse positive, sous réserve de respecter le protocole prévu dans la zone concernée. Les commémoratifs sont également à renseigner. Une indemnisation a été décidée par les GDS dans le cadre de la caisse de solidarité santé animale (CSSA). Pour y être éligibles, les élevages doivent être « fortement impactés », c’est-à-dire avoir dépassé le seuil annuel de pertes défini pour les agneaux ou les veaux, morts dans les 48 heures après la naissance.

Afin de prendre en compte la mortalité normale (autre que celle imputée au virus), la fourchette des animaux indemnisables est fixée entre un seuil plancher de 10 %, en deçà duquel les pertes ne sont pas prises en compte, et un maximum de 50 %. Les produits morts seront indemnisés sur la base de 42,50 € par agneau allaitant (12,40 € pour les laitiers), 60 € pour les veaux laitiers, 150 € pour les veaux croisés et 275 € pour les allaitants.

• 1 Les feuilles de commémoratifs, le détail et les résultats du dispositif sont disponibles sur le site www.plateforme-esa.fr