Des normes qui tuent la norme ?

Synapses, le syndicat des animaleries, tire la sonnette d’alarme1 concernant les normes en préparation pour les détenteurs d’animaux de compagnie (éleveurs, vendeurs, etc.).

Un arrêté est attendu, consécutif à la publication de celui du 31 juillet 2012 qui prévoit une information détaillée des acquéreurs. Une démarche intéressante, certes, mais pas vraiment nouvelle (cet objectif figure déjà dans la loi du 6 janvier 1999).

L’arrêté en préparation fixera les règles sanitaires et de protection animale auxquelles devront satisfaire les détenteurs d’animaux (surfaces, volumes, etc.). Disposer du plan d’une structure, s’assurer de son bon fonctionnement et de la qualité des personnes en charge de l’activité, c’est une bonne chose, qui renforcera la crédibilité des professionnels qui travaillent correctement. Établir un règlement sanitaire, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire, constitue aussi une piste intéressante. Mais dans un contexte de crise, la recherche d’un équilibre réaliste est de mise pour préserver la survie économique des acteurs et garantir que le but poursuivi par cette réglementation sera atteint. Les normes sont chiffrées, donc incontestables. Pour autant, la question de leurs conséquences et de leur application reste posée. Les dépenses récurrentes pour s’adapter aux changements réguliers des règles – doit-on d’ailleurs en déduire que les précédentes étaient inadaptées ? – peuvent mettre en péril les petites entreprises. L’instabilité réglementaire chronique est un frein, et n’est-ce pas aussi un mal bien français ? Cela risque de plomber les petites structures et ne laisser en vie que les plus puissantes. Est-ce l’évolution souhaitée par l’État ?

En outre, la réalité sur le terrain, pour les espèces de production (pourtant encadrées), fait s’interroger sur le but à atteindre, car nombre d’élevages ne respectent déjà pas toutes les normes en France… Et qu’en est-il des animaux importés et de leurs conditions d’élevage en dehors de nos frontières ? Alors, les règles, c’est bien, mais leur application et leur suivi, c’est une nécessité. Où se situe le curseur, le point d’équilibre ? La période est difficile et, normes ou pas, les cas de maltraitance sont en recrudescence et peinent à être gérés, faute de moyens. De plus, les agents des services vétérinaires voient leurs effectifs fondre, qui assumera alors les contrôles ?

• 1 Newsletter du Syndicat national des activités liées aux animaux domestiques et non domestiques, aux végétaux d’ornement, à l’environnement et au cadre de vie, 17/6/2013.