L’épargne salariale pour compléter sa retraite

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est ouvert à tous. Quant au plan d’épargne retraite collectif (Perco), il suppose une mise en place du produit au sein de l’entreprise. Ces deux formules offrent des avantages fiscaux non négligeables.

LE PERP ET SES ATOUTS

Les cotisations versées dans le Perp sont déductibles du revenu global, dans la limite de 10 % des revenus nets professionnels, plafonnés à huit fois le plafond de la Sécurité sociale de l’année en cause. Cela correspond à une déduction maximale de 29 625 € en 2013 ou à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 703 €. Le contribuable retiendra l’option qui lui est la plus favorable.

La sortie se fait obligatoirement en rente viagère, servie toute la vie durant et réversible au profit, par exemple, de son conjoint. Selon la fiscalité des pensions de retraite, l’imposition de cette rente est plus défavorable que celle des rentes issues d’un contrat d’assurance-vie, puisqu’elle est quasiment identique à l’imposition qui s’applique aux revenus.

Toutefois, il existe une exception qui permet de sortir en capital. L’article A160-2 du Code des assurances précise que le versement peut être effectué en une seule fois si les arrérages (la rente) sont inférieurs à 40 € par mois. Les montants de la rente dépendent de l’âge de la retraite mais, pour disposer d’un repère, il s’agit d’un montant inférieur à 15 000 €.

Il existe d’autres possibilités de sortir en capital, comme une première accession à la propriété d’une résidence principale. Peu importe qu’il s’agisse d’une acquisition dans l’ancien ou dans le neuf. Ce qu’il faut retenir, c’est que le déblocage en capital, soumis à l’impôt lui aussi, n’est possible que pour une première acquisition. Cette exception n’est donc pas applicable à ceux qui ont été propriétaires à une autre période de leur vie. Enfin, il est possible de sortir en capital, lors d’un accident de la vie, en particulier s’il entraîne une invalidité, une perte du droit aux allocations chômage et une cessation d’activité pour ceux qui ne sont pas salariés, mais seulement après une liquidation judiciaire.

LE PERCO, LE COUP DE POUCE DE L’ENTREPRISE

Lorsqu’une entreprise propose à ses salariés un Perco, elle a déjà mis en place un plan d’épargne entreprise (PEE). Rappelons que ce dernier permet de récupérer son épargne au bout de cinq ans, ce qui n’est pas le cas du Perco, puisqu’il faut attendre la retraite pour en profiter. Normalement, les sommes versées sont bloquées.

Il existe cependant des cas de déblocage anticipé, et ils sont plus nombreux dans le cadre d’un PEE que dans celui d’un Perco. Il s’agit essentiellement des accidents de la vie comme le divorce, le décès, la fin de droit d’une période de chômage, l’invalidité et la situation de surendettement. S’y ajoute aussi le cas de l’acquisition d’une résidence principale.

L’abondement fait la différence

L’abondement est le coup de pouce financier qu’une entreprise peut consentir à son personnel dans le cadre d’un PEE. Le salarié peut y verser jusqu’à un quart de sa rémunération brute. L’abondement se traduit alors par des versements au bénéfice du salarié qui vont jusqu’au triple de la somme qu’il a versée et de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 963 € pour 2013.

Pour le Perco, le régime des versements du salarié est identique. Mais ceux de l’entreprise peuvent atteindre 16 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 5 925 € pour 2013.

La sortie de ces deux formules d’épargne salariale peut s’effectuer en capital. Il s’agit d’une opération non imposable sur le revenu, qui se réalise à l’issue du plan ou par le déblocage anticipé autorisé.