Entre nous
QU’EN PENSEZ-VOUS ?
Auteur(s) : Stéphanie Padiolleau
La manie du contrôle semble peu répandue chez les confrères. Près de 35 % des participants à notre sondage ne contrôlent pas les assertions de leurs futurs salariés vétérinaires lors des embauches. Afin de ne pas pécher par excès de confiance, il convient quand même de respecter certaines règles de prudence. L’une d’entre elles est de s’assurer que le candidat est habilité à exercer (dûment diplômé, et inscrit à l’Ordre), en a les compétences, et qu’il possède son permis de conduire s’il est amené à utiliser un véhicule dans le cadre de sa pratique. La vérification des références est ce qui vient le plus naturellement à l’esprit de nos confrères, du moins chez la moitié d’entre eux.
Les cas d’exercice illégal sanctionnés sont rares, mais ils existent malgré tout. Il peut s’agir du salariat d’un jeune diplômé qui n’aurait pas soutenu sa thèse dans les délais (avant le 31 décembre de l’année de sa sortie de l’école vétérinaire), ou d’un confrère interdit d’exercer qui ne s’en vanterait pas lors de son embauche. Le risque pour l’employeur est de se retrouver devant la chambre de discipline pour complicité ou couverture d’exercice illégal, voire pire s’il y a eu accident ou une faute professionnelle. Dans ce cas, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Il est fautif s’il ne s’est pas assuré de l’aptitude à exercer de son salarié, et cela équivaut à travailler sans assurance. Pourtant, moins du tiers des votants vérifient que le postulant possède bien un diplôme vétérinaire et/ou est inscrit à l’Ordre. La question peut certainement se poser également pour l’habilitation sanitaire…
Le permis de conduire est le grand oublié de ce sondage, avec seulement 2,5 % des réponses recueillies. D’après la loi, tout conducteur doit posséder un permis valide. Si un salarié circule pour le compte d’une entreprise sans le précieux sésame, et provoque un accident, c’est comme s’il conduisait sans être assuré : il devra assumer les conséquences des dommages qu’il peut générer, car ils ne seront pas couverts par les assurances. L’employeur peut être tenu pour responsable en lieu et place de son salarié s’il ne prouve pas que celui-ci lui a sciemment caché l’absence de permis de conduire. Lorsque l’utilisation d’un véhicule est nécessaire, il est conseillé de faire mentionner l’obligation de possession du permis de conduire dans le contrat de travail, ainsi que celle d’informer son employeur en cas de suspension ou d’invalidation du permis, sans oublier une déclaration sur l’honneur du salarié.
→ 43 ne font aucune vérification.
→ 46 ne contrôlent que les références.
→ 6 vérifient le diplôme uniquement.
→ 10 s’assurent seulement de l’inscription à l’Ordre.
→ 9 vérifient l’inscription à l’Ordre et les références.
→ 1 vérifie le diplôme et les références.
→ 1 vérifie le diplôme, le permis et les références.
→ 6 vérifient le diplôme, l’inscription à l’Ordre et les références.
→ 3 vérifient tout.
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