« Un entre-deux pénible pour tous ! »

L’arrêt du Conseil d’État de décembre 2012¹ est une avancée, qui reste néanmoins insuffisante, estime l’avocat Thomas Crochet. Certes, le texte qui interdisait les sites internet ouverts, tolérés par l’Ordre, est abrogé. Mais sur le reste, il est dit que tout ce qui n’est pas strictement interdit est autorisé. On a renversé le paradigme, et nous nous en félicitons, mais cela manque tout autant de clarté. Plus généralement, tant que le décret concernant l’ouverture de la communication commerciale et de la publicité pour la profession vétérinaire n’est pas promulgué, nous sommes dans un entre-deux pénible, tant pour les vétérinaires que pour leurs conseils. »

Se dirige-t-on vers une communication plus libre ? « Si les textes ordinaux sont publiés en l’état, ils ouvriront la voie à une franche libéralisation… mais aussi à des malentendus. Tout est plus ou moins autorisé, sauf ce qui porte atteinte à la dignité de la profession et à certains principes d’éthique. La marge d’interprétation est donc importante. Le CSOV devra préciser ce qu’il est possible de faire ou non. Dans certaines professions, par exemple les experts-comptables, l’Ordre a édicté un guide de bonnes pratiques où il dit ce qui, selon lui, est autorisé ou non. Si on veut aller au-delà de ce qu’il autorise, on peut tenter sa chance et voir ce que dira une autre juridiction, mais cela donne au moins une grille de lecture. Si l’Ordre fait cela, ce sera très bien. »

• 1 Arrêt qui précise que le Code de déontologie n’interdit pas la communication commerciale.