Un budget en baisse de 3,2 % pour l’agriculture en 2014 - La Semaine Vétérinaire n° 1555 du 11/10/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1555 du 11/10/2013

Projet de loi de finances

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SOCIOPRO

Auteur(s) : Nathalie Devos

Performance environnementale, secteur forestier ou encore enseignement agricole bénéficient d’un soutien renforcé.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt devrait être doté de près de 4,9 milliards d’euros en crédits de paiement pour l’année 2014. Hors charge des retraites, il subit donc, sans surprise en cette période de crise, une baisse globale de 3,2 % par rapport à 2013.

Les principales dépenses de fonctionnement des différents services de l’administration, hors frais de personnel, sont réduites au total de 5,8 %. Côté emplois, le ministère et ses opérateurs sous tutelle réduiront globalement leurs effectifs de 269 équivalents temps plein (469 ETP seront supprimés, hors enseignement et sécurité sanitaire, et 200 emplois seront en revanche créés dans l’enseignement et la recherche). Plusieurs secteurs sont concernés par ce budget.

ALIMENTATION ET SÉCURITÉ SANITAIRE

Si le ministère se félicite du maintien des effectifs du programme 206 (qualité et sécurité sanitaire de l’alimentation), contrairement aux années précédentes, le budget attribué à ce dernier, hors dépenses de personnel, diminue de 4,2 %.

À effectif égal et doté de moins de moyens financiers, le ministère précise que l’année 2014 confortera d’une part les dispositifs de lutte contre certaines maladies animales (plan national d’action contre la tuberculose bovine, la brucellose, et les salmonelles), et finalisera d’autre part la mise en place de la nouvelle gouvernance sanitaire en santé animale et végétale, « qui s’accompagne d’une priorisation des moyens dédiés au contrôle et à la sécurité sanitaire des aliments sur les actions jugées prioritaires ». À n’en pas douter, les derniers scandales relatifs à la viande de cheval sont à l’origine de la volonté du ministère « d’accentuer la lutte contre la délinquance alimentaire organisée ».

Le budget 2014 prévoit en outre de maintenir les effectifs au sein des abattoirs, voire de les renforcer dans ceux de volailles.

Dans le cadre de la lutte contre l’antibiorésistance, le plan Éco­Antibio est reconduit en 2014 et doté de 2 millions.

ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE

Le budget 2014 prévoit une dotation totale dédiée à l’en­seignement technique et su­périeur agricole de près de 1,7 milliard (soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2013).

150 postes supplémentaires d’enseignants et 30 d’auxiliai­res de vie scolaire individuels seront créés à la rentrée 2014 dans l’enseignement technique, de même que 20 postes supplémentaires dans l’enseignement supérieur (écoles agronomes, vétérinaires, et de paysage).

ÉLEVAGE

La prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, dont le financement sera désormais sécurisé à partir des crédits communautaires, est maintenue en 2014 (165 millions). Les indemnités compensatoires de handicap naturel seront également consolidées via le premier pilier de la PAC. En outre, tous les soutiens publics aux exploitants (budgétaires, fiscaux et sociaux) sont conservés et représenteront 300 millions pour 6 000 installations aidées.

ENVIRONNEMENT, FORÊT, ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Les crédits consacrés aux mesures agro-environnementales sont en augmentation de près de 15 millions, et le prolongement en 2014 des contrats de prime herbagère agro-environnementale est assuré.

Le secteur de l’agriculture biologique sort renforcé, avec une revalorisation du fonds Avenir Bio de 45 % (doté de 3 millions en 2013) et un maintien des crédits de fonctionnement en faveur de l’Agence Bio.

Par ailleurs, 30 millions supplémentaires sont alloués à l’Office national des forêts, soit une dotation totale de 216 millions, pour faire face notamment au changement climatique.

Enfin, le plan de développement durable de l’apiculture est reconduit en 2014 pour un montant de 1,3 million.

COMPÉTITIVITÉ

Le dispositif d’exonération des charges sociales patronales pour l’embauche de travailleurs saisonniers du secteur agricole est reconduit, ainsi que le contrat “vendange”. Ces deux dispositifs représentent un budget de 473,2 millions.

Enfin, le gouvernement s’engage, en faveur de la compétitivité du secteur agro-alimentaire, sur une stabilisation (chiffrée à 100 millions sur trois ans) des moyens consacrés à la filière.

Les chiffres par secteur

→ 504,7 millions d’euros sont alloués à la qualité et à la sécurité sanitaire de l’alimentation.

→ 343 millions sont attribués au secteur forestier.

→ 735 millions entrent dans le cadre du soutien aux politiques de l’agriculture

→ 1 657 millions sont attribués à l’enseignement agricole, dont 1 345 à l’enseignement technique et 312 à l’enseignement supérieur et à la recherche.

→ 1 660 millions sont dédiés à l’économie et au développement durable de l’agriculture et des territoires.

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