Quelque 8 000 vétérinaires mobilisés le 6 novembre à Paris !

Par le choix de ce format, nous avons voulu un événement choc, une mobilisation exceptionnelle », explique Pierre Buisson, président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL). Pari tenu ! Les confrères de tous horizons ont répondu massivement à l’appel à manifester, ainsi que certains propriétaires d’animaux ou éleveurs venus se joindre au cortège. Plusieurs centaines d’étudiants des quatre écoles vétérinaires ont également fait le déplacement.

« Côté chiffres fournis par les départements qui ont une activité syndicale, 80, 90, voire 100 % des structures vétérinaires sont restées portes closes, se félicite Pierre Buisson. Il s’agit aussi d’une belle unité pédagogique, toutes les organisations professionnelles vétérinaires se sont fédérées autour de la manifestation, et d’une belle occasion de pédagogie sur leurs rôles respectifs. » Le succès est également au rendez-vous sur le fond : « Les vétérinaires, que cette réforme avortée a tenté de désigner comme des fauteurs d’antibiorésistance et les coupables d’une surmortalité, peuvent être fiers : ils se sont rétablis dans le camp des justes en refusant d’être parqués dans celui des perdants », a lancé le président du SNVEL dans son discours de clôture, vent debout devant les portes du ministère de la Santé.

Une marche arrière deux jours avant

Le 4 novembre dernier, les ministres de la Santé et de l’Agriculture avaient reçu les membres du comité de coordination des organisations vétérinaires pour les informer du retrait du découplage partiel de l’article 20 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Une première étape pour “dégonfler” le ballon, deux jours avant la manifestation ? Mais avec quelles contraintes ou négociations pour notre profession ? Dans un communiqué commun publié le soir du 4 novembre, les deux ministères ont annoncé le remplacement du découplage par trois nouvelles mesures, en titrant sur « l’engagement des vétérinaires avec le gouvernement dans la lutte contre l’antibiorésistance ». « Ce titre montre que la mesure n’est pas retirée sans vrais engagements de la part des vétérinaires de se plier à certaines contraintes », réagissait le comité de coordination des organisations vétérinaires dès le lendemain.

Trois nouvelles mesures ministérielles

→ Première mesure : l’inscription dans la loi d’un objectif chiffré de réduction de la consommation des antibiotiques critiques. Soit. Mais la profession vétérinaire y travaille déjà avec succès depuis longtemps. « Les objectifs chiffrés, nous allons nous y attacher encore, même si nous les avons déjà intégrés depuis plusieurs années. Mais comment nous fixer un but sans nous donner le top départ ? Stéphane Le Foll avait d’ailleurs dit qu’il s’attacherait à des tendances plutôt qu’à des valeurs », constate Pierre Buisson. En outre, « en supprimant les antibiotiques critiques, on peut revenir à des molécules qui pèsent davantage en tonnage… », déplore-t-il.

→ Deuxième mesure : la mise en place de vétérinaires référents “antibiotiques critiques”, proposée par notre profession elle-même. Évoquant ce dispositif, Pierre Buisson souligne que « toute la crise est liée au fait que le ministère de la Santé met en place un système miroir du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. C’est une méconnaissance de nos métiers ». D’ailleurs, la médecine humaine dispose déjà de médecins référents pour les antibiotiques critiques. « Au début, ils voulaient même des vétérinaires référents à la délivrance. Nous avons convaincu Marisol Touraine que c’était à la prescription. Cela relève probablement du domaine réglementaire, mais pas législatif. »

→ Troisième mesure : des guides de bonnes pratiques élaborés sous l’égide de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Là encore, les différentes familles professionnelles vétérinaires ont déjà adopté cette démarche de bonnes pratiques de longue date. L’approche du ministère de la Santé est en revanche davantage calquée sur les conférences de consensus de médecine humaine qui sont validées par la Haute autorité de santé (HAS).

De nouvelles concessions en vue

Quelles seront les contreparties à l’accord du 4 novembre dernier ? « Les concessions préalables à cette “crise” avaient déjà été nombreuses pour l’article 20 et elles modifieront lourdement les conditions de prescription des antibiotiques par les vétérinaires, constate Pierre Buisson. Ces dernières vont devoir être particulièrement structurées dans les cliniques, pour fonctionner d’ici à 2017 ou 2018. » Quant à la tarification unique, « elle n’est techniquement pas possible. Nous n’y sommes pas favorables, c’est justement un mauvais réflexe lié au système de la Sécurité sociale. En pratique vétérinaire, le prix des antibiotiques peut être élevé, cela laisse une plus large place à l’usage de la vaccination, de la prévention, des bonnes conditions d’élevage, etc. ».

Par ailleurs, « nous avons aussi souligné à la ministre de la Santé qu’il existait un vrai problème de définition des antibiotiques critiques. Va-t-on au-delà des céphalosporines de 3^e et 4^e générations et des fluoroquinolones ? Il faut à un moment sanctuariser cette liste dans un décret, et non dans un arrêté qui est amené à varier selon les aléas du moment ».

Prêts pour la seconde mi-temps

« Nous sommes mieux partis, car nous n’avons pas perdu la première mi-temps, nous revenons avec un texte toiletté. Ensuite, nous sommes prêts pour le travail, classique en démocratie, d’information des parlementaires. Nous les avons mobilisés. Les deux ministres se sont engagés à ne pas donner un avis favorable du gouvernement aux amendements susceptibles d’entraîner le découplage, lorsque le texte se retrouvera devant les parlementaires », poursuit Pierre Buisson. En outre, plusieurs actions sont prévues dans les mois à venir. « Nous allons laisser la pétition en ligne, car elle témoigne du fort soutien du grand public à notre profession, et partir dans le jeu démocratique avec les parlementaires qui s’intéressent à nos problématiques. »

Le projet de loi doit encore subir plusieurs amendements : « La commission des affaires économiques peut encore modifier la loi (travail du rapporteur) de façon assez significative. Ils vont déjà commencer à travailler le texte et à l’amender. Normalement, il ne devrait pas y avoir de changement majeur, la commission étant issue de la majorité gouvernementale », modère Pierre Buisson.

Prochaine étape le 13 novembre, lors du conseil des ministres, et surtout lors des débats parlementaires à venir. « Cette confrontation sur le découplage prescription-délivrance que nous venons de vivre était aussi inéluctable que l’issue en reste incertaine », conclut Pierre Buisson. La vigilance reste donc de mise, plus que jamais. « La détermination de nos adversaires, la mauvaise foi de nos détracteurs et l’appât du gain de nos concurrents sont intacts et ne manqueront pas de se manifester par des amendements déposés tout au long du parcours législatif. »

• Voir aussi la vidéo du discours de Pierre Buisson devant le ministère de la Santé et le diaporama de la manifestation sur le site www.wk-vet.fr