Taxes et impôts : ce qui est suspendu

Taux de TVA révisés, suspension de l’écotaxe… Voici ce qui attend les entreprises ou les ménages.

> Les taux de TVA seront modifiés au 1^er janvier 2014, sauf le taux réduit de 5,5 % pour les produits de première nécessité. L’abaissement de celui-ci à 5 % vient d’être annulé par un vote en première lecture à l’Assemblée nationale. Le taux normal appliqué aux biens et aux prestations de service passera de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire sera relevé de 7 à 10 %.

La TVA à taux réduit pour les centres équestres est supprimée : elle passera de 7 à 20 % au 1^er janvier 2014 sauf pour les contrats conclus avant le 31 décembre. Mais une aide aux centres équestres devrait voir le jour.

> L’écotaxe poids lourds, dont l’entrée en vigueur était prévue le 1^er janvier 2014, est suspendue par le gouvernement pour l’ensemble du territoire national. L’Assemblée nationale vient de créer une mission sur cet impôt pour « rétablir la confiance, le temps nécessaire à un dialogue national et local ».

> La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), due pour la période du 1^er octobre 2012 au 30 septembre 2013, doit être déclarée et payée jusqu’au 30 novembre inclus. Elle n’est pas déductible du résultat de l’entreprise pour l’impôt sur les sociétés.

> La taxation accrue du diesel, prévue dans le cadre du verdissement du système fiscal français, est également écartée par le gouvernement.

> La taxe des 75 % sur les très hauts revenus, dont une première version a été censurée par le Conseil constitutionnel, est revue : une hausse exceptionnelle à durée limitée pour les revenus égaux ou supérieurs à un million d’euros sera mise en place.

> La contribution sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014, est abandonnée par Bercy. C’est l’impôt sur les sociétés qui sera finalement alourdi, alors qu’un impôt modulé selon la taille des entreprises avait été prévu par François Hollande.

> L’avantage fiscal pour les frais de scolarité des élèves du secondaire et du supérieur a été rétabli par l’Assemblée nationale, le 17 octobre.

> Les prélèvements sociaux de 15,5 %, applicables aux divers plans d’épargne (PEA, PEL, épargne salariale et assurance-vie), ont fait l’objet d’un revirement du gouvernement, le 27 octobre. Seuls certains contrats d’assurance-vie seront taxés.