Êtes-vous pour l’harmonisation des conseils régionaux de l’Ordre ?

Conserver l’identité locale

Ghislaine Jançon, adjointe à la secrétaire générale du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO)

La cohérence ordinale est une recherche permanente de la part des élus ordinaux et son amélioration est une piste de réflexion menée dans le cadre du projet de réforme ordinale. Si j’y suis plutôt favorable, il faut quand même veiller à ne pas aller vers une harmonisation excessive qui gommerait l’identité locale. L’enjeu de cette réforme est de trouver une réorganisation qui permette d’assurer une qualité de service irréprochable pour l’usager et de conserver une dimension humaine vis-à-vis des vétérinaires. Avec l’arrivée de praticiens européens qui n’ont pas les mêmes connaissances réglementaires ni le même vécu professionnel, des procédures administratives cohérentes sont encore plus essentielles. En revanche, et même si un dossier d’inscription identique partout est imaginable, il est important qu’un président de CRO connaisse le vétérinaire qui arrive dans sa région. En fait, il faut trouver le juste milieu pour maintenir la cohérence tout en conservant la proximité de terrain dans les régions confrontées à des dossiers de plus en plus complexes, avec des effectifs disparates. La répartition des tâches est une de nos réflexions quotidiennes. Que vaut-il mieux faire ? Développer les CRO avec une équipe administrative plus conséquente, mobiliser davantage les élus des CRO ou mettre en place des personnes à un niveau inter-régional, chargées de tâches administratives pour mutualiser, sans perdre de vue les problématiques régionales. C’est là, la difficulté.

Une disparité régionale est inévitable

Yannick Perennes, vice-président du CRO Champagne-Ardenne

Par les différents modes d’exercice et les particularismes géographiques, une certaine disparité régionale est inévitable. Entre la Champagne-Ardenne, petite région en nombre de vétérinaires avec 350 inscrits au tableau, mais étendue sur 400 km du nord au sud, et l’Île-de-France concentrée sur 50 km avec 2 500 inscrits, les problématiques ne sont pas toujours identiques. Aujourd’hui, un spécialiste qui exerce dans un centre hospitalier vétérinaire et un vétérinaire industriel en élevage intensif ne font pas le même métier. C’est pourquoi je crois à la nécessité première d’un maillage ordinal territorial avec des élus de proximité œuvrant pour le service rendu au public et à la profession. Un second niveau national pouvant assurer une certaine cohérence de l’action ordinale et corriger cette disparité me semble aussi une nécessité. Les CRO fonctionnent comme une juridiction de première instance. Chaque vétérinaire peut faire appel auprès du CSO quand il conteste une décision disciplinaire ou administrative. Cette possibilité permet ainsi de gommer les diverses appréciations régionales. Ces différences peuvent conduire à rendre des décisions opposées, mais cela est inévitable. L’harmonisation n’est pas un problème, mais une notion qu’il faut intégrer et gérer au quotidien.

Garder un caractère local aux missions ordinales

Philippe Levêque, président du CRO Languedoc-Roussillon

Nous sommes aujourd’hui dans une proximité de terrain, ce qui fait que des décisions prises dans une région peuvent apparaître différentes de celles rendues dans une autre pour des cas similaires. Cette décentralisation me satisfait plutôt. Si tout était centralisé, on pourrait dire que l’on ne prend pas en compte les problématiques locales et que l’on applique des règles sans discernement. Dans le projet de reforme de l’Ordre, il est envisagé que des chambres de discipline couvrent des régions beaucoup plus larges. Cette mesure semble intéressante car la proximité des juges et des personnes jugées peut nuire à une bonne administration de la justice. C’est vrai, aussi, que les chambres sont constituées de vétérinaires conseillers de l’Ordre et d’un magistrat, ce qui veut dire que, à l’exception de ce dernier, toute la composition de la chambre gère aussi l’administratif. Là, la séparation de l’administratif et du disciplinaire serait plutôt un progrès. Si je suis pour une décentralisation, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas évoluer. Certaines mesures techniques, comme l’inscription à l’Ordre, peuvent être centralisées. L’exercice sur plusieurs domiciles et en différentes régions, ou l’arrivée de diplômés étrangers qui viennent s’installer en France, sont des aspects complexes pour les conseils régionaux, qui font alors souvent appel aux compétences du CSO. Hormis cela, il faut garder un caractère local aux missions ordinales, car c’est ce qui fait aussi toute leur pertinence.