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Rémunération
Actu
À LA UNE
Auteur(s) : Jean-Pierre Kieffer
La valeur du point conventionnel passe de 14,25 à 14,45 € à compter de l’an prochain. Cette hausse de 1,4 % modifie les grilles de salaires.
Si les deux conventions collectives fixent la même valeur du point pour le personnel auxiliaire et pour le personnel vétérinaire, les coefficients sont bien entendu différents. Les salaires minimaux conventionnels sont calculés en multipliant la nouvelle valeur du point par le coefficient selon l’échelon pour un salarié à temps plein, soit 151,67 heures par mois, et au prorata temporis pour celui qui travaille à temps partiel.
La rémunération conventionnelle ne peut pas être fixée en dessous du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).
Non cadres et cadres intégrés
Gardes et astreintes des cadres intégrés
En service de garde de nuit, de dimanche ou de jour férié, chaque heure est majorée de 20 % et s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.
L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. En contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, le salarié perçoit une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure effectuée.
Forfait annuel en jours des cadres autonomes
Les forfaits sont calculés sur la base de 216 jours par an, congés payés inclus. Ce calcul en jours permet de s’exonérer des dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales journalière et hebdomadaire de travail. En revanche, les règles du repos, qu’il soit quotidien ou hebdomadaire, doivent être respectées : elles prévoient 11 heures de repos par jour et une journée de repos hebdomadaire d’une durée ininterrompue de 24 heures. Les élèves des écoles vétérinaires (échelon 1) ne sont pas concernés parce qu’ils ne sont pas cadres.
Avec l’accord de son employeur, le salarié peut renoncer à des jours de congés et travailler 19 jours de plus que le forfait de 216 jours, soit un total de 235 jours. Dans ce cas, les journées supplémentaires sont majorées selon un taux défini dans le contrat de travail, qui ne peut être inférieur à 15 %.
Astreintes et astreintes dérangées des cadres au forfait en jours
L’indemnisation de l’astreinte non dérangée est calculée par tranches horaires de 12 heures. L’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Cette rémunération s’ajoute à l’indemnisation de l’astreinte non dérangée.
→ Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps plein. Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Celles travaillées de la 36e heure à la 43e heure sont majorées de 25 %. Après la 44e heure, elles sont majorées de 50 %.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 180 pour le personnel auxiliaire et à 280 pour le personnel vétérinaire. Celles dont le paiement, majoration incluse, est intégralement remplacé par un repos compensateur de remplacement ne s’imputent pas sur ce contingent.
Les heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos, dont la durée est de 50 % (soit 30 minutes pour 1 heure supplémentaire) pour les entreprises de 20 salariés au maximum, et de 100 % (soit 1 heure pour 1 heure supplémentaire) pour celles qui comptent plus de 20 salariés.
→ Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel, c’est-à-dire ceux dont le temps de travail est inférieur à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou de 151,67 heures mensuelles. Ce sont les heures que l’employeur demande au salarié d’effectuer au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat, dans la limite d’un tiers, sans avoir pour effet de porter la durée du travail à 35 heures par semaine ou au-delà.
Depuis le 1er janvier 2012, les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 10 %, dès la première. Au-delà de 1/10e de la durée initialement fixée au contrat, elles sont majorées de 25 %.
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