L’équitaxe suscite le débat chez les vétonautes aussi

Grands rassemblements, opérations escargot sur Paris et dans les régions ces dernières semaines, banderoles, porte-voix, chevaux et poneys qui défilent aux côtés de leurs cavaliers sur le macadam… La hausse de la TVA de 7 à 20 % sur les activités équestres n’a pas laissé indifférents les acteurs de la filière. Et pour cause! Plusieurs structures sont déjà dans un équilibre financier délicat et ce changement de TVA les achèverait. Pour d’autres, c’est du personnel et des chevaux en moins en prévision. Le calcul à l’année d’une telle hausse de TVA inquiète les cavaliers, les dirigeants, les enseignants, etc.

Le gouvernement a pris le décret du 12 novembre « relatif à l’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de 7 % de la TVA, applicable aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». Un relèvement à 20 % a alors été décidé. La mesure a été introduite par amendement dans le projet de loi de finances pour 2014, voté fin octobre dernier.

L’objectif est de renflouer les caisses. « La mise en conformité des recettes de la TVA avec le droit communautaire du taux de TVA applicable dans les centres équestres » n’est qu’un prétexte pour 17,6 % des vétonautes. Pour le gouvernement, l’enjeu porte tout de même sur 30 millions d’euros !

Avec d’un côté des subventions et de l’autre des taxes, l’Union européenne n’oblige pourtant pas à augmenter la TVA sur tous les postes. L’équitation est-elle alors un sujet d’apaisement pour la France qui a déjà d’autres contentieux avec la Commission européenne ? Les manifestants reprochent le manque de soutien du gouvernement sur ce dossier, voire un certain zèle de sa part alors que le droit d’accès aux installations sportives pourrait rester à 7 %. Charge au ministère de l’Agriculture de monter au créneau et de mener les négociations nécessaires. Sa réponse a plus fait figure de flottement politique. La France plie (nécessairement ?) sous l’Europe.

« Il ne fallait pas vouloir passer le cheval en animal de compagnie, mais le laisser en élevage », commente un confrère. Un petit retour en arrière s’impose. À la suite de la loi de 2004¹, le taux de TVA était réduit pour les activités liées au cheval, considéré alors comme un produit agricole (taux de 5,5 %). Le taux de 7 % est intermédiaire. A posteriori, cela n’a pas plu à Bruxelles, ce différend est déjà ancien. La Commission européenne a attaqué la France il y a plusieurs années. Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Hexagone qui, selon elle, a manqué aux obligations de la directive communautaire de 2006 en matière de TVA à la suite de l’application du taux réduit aux opérations relatives aux chevaux non destinés à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ou la production agricole.

Dans un récent communiqué de presse, le ministère de l’Agriculture se justifie ainsi : « En décidant du passage des activités des centres équestres au taux normal de TVA, soit 20 %, à compter du 1^er janvier 2014, le gouvernement a évité une condamnation inéluctable de la France à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros par la Cour de justice de l’Union européenne, pour non-respect de la directive TVA. »

Le ministère tente d’amortir la chute avec plusieurs mesures. Le 22 novembre dernier, un plan d’accompagnement de la filière a été rendu public. « Les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014. Une aide aux centres équestres sera mise en place via un fonds “cheval” qui sera opérationnel dès le début de l’année 2014 et qui sera dirigé par les représentants de la filière. » En outre, « la France défendra la possibilité d’appliquer le taux réduit aux activités des centres équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA ».

Bon Noël ! D’ici là, il faudra compter aussi avec les manifestations des éleveurs de chiens et de chats à propos de la hausse de TVA sur la vente des animaux de compagnie. La canitaxe est prête à prendre le relais.

• 1 Décret n° 2004-416 du 11/5/2004 (publié au Journal officiel du 18/5/2004).