Vœux du président du CSO
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Auteur(s) : Marine Neveux
Le président du Conseil supérieur de l’Ordre a présenté ses vœux à l’occasion de la traditionnelle réunion avec les acteurs de la profession vétérinaire, le 7 janvier dernier à Paris.
Il avait formulé bien des vœux pour l’année 2013 et, pour certains, Michel Baussier s’est félicité de leur réalisation. Pour l’édition 2014, notre confrère n’a pas non plus été avare en souhaits, sur des sujets tous essentiels pour notre profession.
Sur la formation, Michel Baussier a lancé un avertissement : « Autant l’Ordre est attaché à la formation continue et complémentaire, autant il se méfie des excès dans les marques de reconnaissance individuelle de ladite formation. Le distinguo est clair aujourd’hui pour le public et les clients entre généralistes et spécialistes. S’il est évident qu’un praticien qui prend en charge sa formation continue non diplômante, voire une formation complémentaire diplômante donnant droit à une reconnaissance spécifique, évolue au cours de sa carrière (compte tenu de ses connaissances, de son expérience, de ses compétences) à un degré intermédiaire entre le généraliste qu’il était après l’acquisition de son diplôme d’exercice et le spécialiste qu’il pourrait devenir, pour autant, il n’est pas question de permettre l’accès à une marque de reconnaissance globale intermédiaire, sauf à être illisible pour le public. L’Ordre ne peut que s’opposer à l’intercalation d’un titre intermédiaire. Nous le ferons savoir, notamment à certains de nos partenaires de l’Union européenne. »
Abordant l’enseignement vétérinaire, le président de l’Ordre a renouvelé son souhait de rapprochement des ENV : « Les quatre écoles vétérinaires françaises ont pleine vocation à établir des liens étroits, en matière d’enseignement et surtout de recherche, avec les établissements agronomiques. » Toutefois, selon notre confrère, « il y a, outre la nécessité évidente de liens avec les mondes de l’agronomie et agricole, la nécessité tout aussi absolue de liens avec le monde médical. Il faut donc aux vétérinaires, au sein de ce grand ensemble, une visibilité spécifique et relativement autonome. Leur spécificité ne doit pas disparaître par dilution. »
Des décrets d’application consécutifs aux ordonnances législatives sur l’acte vétérinaire étaient attendus en 2012, puis en 2013, mais le vœu est resté pieu. L’ostéopathie, notamment, est au cœur du débat. « J’aurais pu vous parler du brouhaha de l’ostéopathie animale ou de l’agitation physiothérapique de France. On frise parfois le chahut, sinon la confusion. Pour la physiothérapie, les nouvelles sont plutôt bonnes en fin de gestation du projet : un diplôme d’école devrait voir le jour. En ostéopathie, l’examen du diplôme d’école se déroulera en 2014. Que chacun tienne ses engagements et l’ordre est prêt à apporter son soutien, le principe étant que la parole donnée doit être respectée. »
La biologie vétérinaire reste un dossier sensible pour notre profession. « Je ne vous parlerai pas de la biologie vétérinaire en 2013 en ce sens que la cure chirurgicale par section franche, brutale, digne d’une opération à la Ambroise Paré, de sa réunion ancienne à sa grande sœur siamoise de la biologie médicale (comprenez humaine) a eu définitivement lieu fin mai 2013 par la force de la loi. Le nouveau-né vétérinaire, s’agissant de son assise juridique, n’en est qu’aux vagissements. » L’objectif demeure donc de voir le projet se concrétiser.
Alors que l’Assemblée nationale examine actuellement la loi d’avenir pour l’agriculture, son article 20 modifie le Code de la santé publique et concerne la médecine et la pharmacie vétérinaires. L’objectif essentiel annoncé est la réduction des risques d’antibio-résistance. « Les prérogatives des différents ayants droit de la distribution au détail du médicament vétérinaire devraient a priori rester inchangées. Un accroissement de la transparence (Sunshine Act) et un dispositif anti-cadeaux comme en médecine et pharmacie humaines – mesures qui, je le répète, ont toujours eu notre faveur – devraient ainsi entrer en application. Des dispositions d’encadrement accru de la prescription, notamment de celle des antibiotiques critiques, que nous avons appelées de nos vœux, devraient être applicables en 2014. Des dispositions concernant la traçabilité, permettant de suivre plus finement l’utilisation des antibiotiques dans les différentes filières, devraient contribuer à remplir les objectifs. Des moyens accrus de sensibilisation des différents acteurs, la publication et la diffusion de bonnes pratiques d’antibiothérapie agiront de façon positive, tandis que le dispositif répressif, que nous soutenons, devrait finir par faire entendre raison aux quelques rares grands ou très grands délinquants… et à la multitude des négligents et complaisants, parfois inconscients. »
Et le président de poursuivre fermement, après les phases pédagogiques des années précédentes : « En 2014, la pédagogie passera par la dissuasion, c’est-à-dire la répression. Le temps n’est plus aux états d’âme. Fini, les moratoires ! Dans cette affaire de lutte contre la résistance des bactéries, tout n’a pas été que pureté et candeur. L’antibiorésistance a eu bon dos ou a pu servir de cheval de Troie pour des actions franchement hostiles aux vétérinaires. Ceux-ci, plutôt naïfs et surpris par la violence des attaques, ont d’abord encaissé les coups et reçu comme une révélation les mettant KO celle de leur fondamental conflit d’intérêts, véritable péché originel de la profession, en réalité presque partout dans le monde. »
Mais selon Michel Baussier, « le vrai seul et grand risque de santé publique en pharmacie vétérinaire aujourd’hui est celui de l’automédication, au sens d’acquisition de médicaments sur les exploitations agricoles ou dans l’armoire à pharmacie du chien sans véritable diagnostic vétérinaire. Cette automédication équivaut, dans pratiquement tous les cas, à une surconsommation, à une “surmédication”. On est bien loin du conflit d’intérêts ! ».
L’an passé, Michel Baussier avait annoncé la poursuite des travaux sur la directive relative aux qualifications professionnelles. C’est chose faite, la directive sur les qualifications professionnelles de 2005 a été modifiée en octobre 2013, et le président de l’Ordre s’est félicité « des avancées positives sur le registre de l’approche par niveau de compétences plutôt que par niveau de connaissances ».
En outre, il « reprend prudemment espoir pour des modifications du Code de déontologie, attendues depuis fin 2009, qui portent notamment sur le domicile professionnel et la communication du vétérinaire, et qui devraient être examinées avant la fin du mois par le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) ». Résolument optimiste, Michel Baussier se « persuade que c’est pour bientôt et que, cette fois, ce sera la bonne ».
Autre vœu, celui de s’associer à la réflexion sur le statut de l’animal. « C’est tout l’honneur d’une profession au service de la protection animale que de s’interroger, aujourd’hui, en 2014, au vu des connaissances scientifiques nouvelles, sur le continuum, ne serait-ce que de sensibilité notamment, qui existe entre les animaux et l’homme, et de prendre la part qui lui revient au débat d’idées. »
Le vœu de l’an passé aura été exaucé : la réforme législative ordinale est en route. L’article 24 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture la porte.
La loi comporte en effet une disposition autorisant le gouvernement à moderniser, par voie d’ordonnance, l’organisation et les missions de l’Ordre des vétérinaires. « Pour assurer convenablement les missions confiées, dans toute leur plénitude et avec toutes les garanties pour la société, il faut un squelette législatif et réglementaire modernisé, à l’instar des modifications qu’ont connues les Ordres des professions de santé humaine au cours des années 2000. Je forme donc le vœu qu’en 2014, la réforme tant attendue puisse voir le jour. »
En outre, en 2013, les autorités vétérinaires russes ont souhaité que l’Association des vétérinaires de Russie se rapproche du CSO français pour aboutir à la création d’un organisme statutaire habilitant les vétérinaires à l’exercice et régulant ce dernier.
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