Financements : comment éviter les erreurs de calcul

Le recours à un crédit bancaire est une pratique courante. Pourtant, une fois sur deux, des erreurs interviennent dans le calcul des taux d’intérêts, selon l’Association française des usagers des banques. En France, le taux effectif global (TEG), qui est fixé par les banques et les établissements de crédit, doit toujours figurer dans chaque offre de prêt. Il concerne aujourd’hui tous les financements (crédits à la consommation, prêts immobiliers) et l’ensemble des emprunteurs (les particuliers comme les professionnels). Il est l’indicateur du coût global d’un prêt. Mais il existe des nuances.

LES TAUX D’INTÉRÊTS UTILISÉS

Pour les crédits à la consommation, le taux annualisé effectif global (TAEG) s’applique depuis mai 2011. Il est calculé sur une base actuarielle. C’est un taux d’intérêt “équivalent” à l’année, qui calcule la valeur actualisée d’un remboursement ou d’un paiement d’intérêts. Le coût d’une mensualité, ainsi que le TAEG, sont des mentions obligatoires qui figurent sur toute publicité d’offre de prêt (pour une voiture, par exemple). L’emprunteur ne peut donc pas se tromper.

En revanche, pour les emprunts immobiliers et les financements des entreprises, la méthode de calcul du TEG est différente. Le taux d’intérêts utilisé est proportionnel : il s’obtient en divisant le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année. Par exemple, le taux effectif global est de 3 % par an, ce qui donne un taux d’intérêts de 0,25 % par mois. Le TEG doit comprendre tous les frais annexes au crédit (frais de dossier, de prise de garantie, cotisations d’assurances, etc.). La complexité du calcul du TEG et les incertitudes sur certaines définitions font qu’il peut y avoir plusieurs façons de le calculer, ainsi que des risques d’approximations. Et les diverses méthodes de calcul rendent difficiles les comparaisons des offres.

LES MÉTHODES DE CALCUL DES TAUX D’INTÉRÊTS

Certaines formules de mathématiques financières permettent de calculer le coût des mensualités, en distinguant, pour chacune d’elles, le montant des intérêts et la partie qui est consacrée au remboursement du capital. Pour ceux qui aiment les difficultés, il est possible d’effectuer le calcul à l’envers, en partant du montant du prêt, de ses mensualités et de sa durée pour en déduire le taux. Pour y parvenir, il faut intégrer au montant total des intérêts plusieurs éléments, dont les frais de dossier et d’assurances qui sont fixes. Par exemple, lorsqu’à la place d’une hypothèque, l’acheteur bénéficie d’une caution mutuelle, l’emprunteur acquiert, souvent sans le savoir, des parts de la société de caution mutuelle qu’il faut ajouter au calcul du montant du crédit. Sans oublier les frais de courtage, si un courtier est sollicité. Une fois ces éléments pris en compte, il convient de procéder à cette opération “à l’envers” pour déterminer le taux bancaire affiché dans la publicité ou mentionné dans le contrat de prêt. Or, souvent, les frais de courtage ne sont pas intégrés au calcul, ou l’assurance décès-invalidité (ADI) est mal prise en compte, ou encore le coût des parts de la société de caution mutuelle est occulté. Ce sont malheureusement des sources d’erreurs assez courantes. L’aide d’un expert est nécessaire pour décortiquer l’ensemble.

LE DÉLAI DE PRESCRIPTION

Même en prenant en compte toutes ces précautions, le particulier n’est à l’abri ni des risques d’erreur ni de l’interprétation des juges en cas de litige. En effet, les tribunaux peuvent reconnaître différentes manières de calculer ce TEG. Le recours n’est donc pas évident. Il peut même, dans certains cas, être qualifié d’abusif. De plus, l’erreur doit être significative et supérieure à 0,1 %. Sans oublier le délai de prescription qui est en général de cinq ans, à compter de la conclusion du crédit. Pour autant, il est possible de réaliser de solides économies avec un dossier abouti. Tout dépend de la décision du tribunal, qui peut prononcer la déchéance partielle des intérêts (dans ce cas, vous n’en paierez qu’une partie) ou encore leur nullité (ils seront remplacés par le taux légal qui est de 0,04 % par an). Avec un bon dossier, cela peut représenter une économie de plusieurs dizaines de milliers d’euros.