Les actes chirurgicaux sur porcelets précisés

Un nouvel arrêté ministériel¹ reprécise les actes liés à la conduite d’élevage que les techniciens et les éleveurs peuvent réaliser. Il s’agit de la castration dans les espèces bovine, ovine, caprine et aviaire ; de la castration des porcs jusqu’à leur septième jour inclus ; de la caudectomie dans l’espèce ovine ; de la caudectomie des porcs jusqu’à leur septième jour inclus ; de l’écornage ; de l’encochage ; de la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage).

Intervention vétérinaire après le 7^e jour d’âge

Les modifications de ce nouvel arrêté ne portent donc que sur l’âge des porcelets chez lesquels la castration et la caudectomie peuvent être effectuées par les éleveurs et les techniciens, c’est-à-dire jusqu’à leur septième jour compris. Au-delà, ces actes chirurgicaux relèvent des vétérinaires.

La parution de ce texte n’est pas une surprise. En effet, le Conseil d’État avait, en décembre dernier, partiellement annulé la liste fixée par l’arrêté du 5 octobre 2011, à la suite des contestations de diverses associations. Pour les actes chirurgicaux concernés chez les porcelets et l’âge auquel ils peuvent être réalisés sans anesthésie, le Conseil d’État s’est appuyé sur la réglementation européenne en vigueur relative à la protection des porcs.

• 1 Arrêté du 30/1/2014, remplaçant celui du 5/11/2011 qui fixait la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser les personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire, paru au JO du 25/2/2014 en page 3431. Voir aussi La Semaine Vétérinaire n° 1571 en page 16.