Harcèlement moral dans l’entreprise : ce que dit la loi

La prévention et la sanction du harcèlement au sein de l’entreprise relèvent de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier est en effet tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés.

Le harcèlement moral d’un employé suppose des agissements répétés et avérés, qui ont pour objet (ou pour effet) une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail). L’intention ou la volonté de nuire de l’auteur du harcèlement importe peu.

Un seul acte, même d’une certaine durée, ou une décision isolée ne suffit donc pas à caractériser le harcèlement moral. Par exemple, la rétrogradation d’un salarié à ses fonctions antérieures ne constitue pas, par définition, des « agissements répétés » susceptibles de justifier le versement de dommages et intérêts à l’intéressé pour harcèlement moral.

SURVEILLER LES MÉTHODES DE SES COLLABORATEURS

En tant que chef d’entreprise, vous êtes en mesure de déléguer des responsabilités managériales à certains de vos collaborateurs. Votre rôle consiste à prendre garde à ce que leurs méthodes de gestion ne se caractérisent pas par un harcèlement moral de leurs subordonnés. Ce fut le cas dans une affaire où le bras droit du chef d’entreprise soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et des contre-ordres en vue de diviser l’équipe. En outre, les éléments qui laissent présumer un harcèlement moral ne concernent pas nécessairement un seul salarié. Des méthodes de gestion agressives mises en œuvre collectivement peuvent donc constituer un harcèlement moral.

La situation inverse est également susceptible de se produire. Pour preuve, cette affaire dans laquelle un salarié a dénigré, de façon réitérée, l’action de son supérieur pour lui donner une image d’incompétence dans son milieu professionnel. De plus, il a adopté à son égard un comportement irrévérencieux et méprisant. Cette attitude a conduit ce responsable à mettre fin à ses jours. Les juges ont alors admis qu’un harcèlement moral peut émaner d’un subordonné.

LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

Même si vous n’êtes pas personnellement mis en cause, votre devoir est d’intervenir dès qu’une accusation de harcèlement est formulée à l’encontre d’un de vos salariés. En effet, vous êtes responsable de leur santé et de leur sécurité, et vous répondez des agissements des personnes qui exercent une autorité sur eux.

Si vous ne sanctionnez pas le “harceleur” et ne prenez pas immédiatement les mesures nécessaires lorsqu’un harcèlement est dénoncé, vous risquez d’engager votre responsabilité et d’être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime. En effet, selon la Cour de cassation, l’employeur est ipso facto fautif dès lors que des faits de harcèlement se produisent dans son entreprise.

Vous devez donc prendre une mesure protectrice envers la victime (telle qu’une affectation à un autre poste) et appliquer, à l’encontre du salarié harceleur, une sanction proportionnée (une mise à pied, par exemple, mais pas obligatoirement un licenciement pour faute grave) à l’issue d’un entretien disciplinaire. Lors de ce dernier, vous devez prouver les faits qui justifient ce blâme.

MOTIVER SA DÉCISION

En effet, l’employeur qui sanctionne un salarié responsable de faits de harcèlement moral à l’égard d’un de ses collaborateurs motive sa décision sur la base d’éléments avérés. De simples attestations écrites ne suffisent pas. Par ailleurs, si vous avez entendu parler de faits supposés de harcèlement, une enquête est à diligenter le plus rapidement possible afin de vérifier les allégations rapportées. Si les faits sont établis, il convient de les condamner immédiatement. Aussi est-il fortement recommandé d’être en mesure de repérer les situations de tension. Il est possible de demander à des personnes de confiance de vous rapporter toute relation tendue entre deux ou plusieurs salariés.