Le plafond de la Sécurité sociale revalorisé de 1,4 %

Le plafond de la Sécurité sociale augmente, comme chaque année, à compter du 1^er janvier. Son montant, publié au Journal officiel, est fixé à 3 129 € pour 2014. Il était de 3 086 € en 2013, soit une revalorisation de 1,4 %. Cette hausse est à répercuter sur les feuilles de paie.

CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraite complémentaire (pour les cadres et les non-cadres), la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal), les cotisations d’assurance chômage ou encore une partie de celles de l’assurance vieillesse. Pour cette dernière, il détermine, par exemple, le montant maximal du salaire, soumis aux cotisations sociales.

CONSÉQUENCES POUR LES STAGIAIRES

La gratification versée à un stagiaire n’est pas un salaire. Par conséquent, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. L’indemnité minimale pour 2014 est égale à 436,05 € par mois, pour un total de 151,67 heures.

Le calcul de l’indemnité minimale de stage est le suivant : (23 x 12,5 %) x (35 x 52 / 12) = 436,05 €

Ainsi, aucune cotisation sociale ne sera due sur le montant de l’indemnité de stage 2014, qui est égal à 436,05 € par mois. Seront visés par cette franchise les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la contribution sociale généralisée (CSG) et celle pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation Fnal, le cas échéant. Au-delà du montant de 436,05 €, toutes les cotisations et les contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL

Un abattement est appliqué pour les salariés à temps partiel, dont la durée du travail est fixée en heures. En revanche, cela ne concerne pas ceux qui sont rémunérés au forfait annuel en jours.

Pour neutraliser le supplément de cotisations plafonnées, entraîné par l’emploi de salariés à temps partiel dont la rémunération ramenée à un temps plein dépasserait le plafond de la Sécurité sociale, les cotisations sont calculées dans la limite d’un plafond réduit. Ce dernier s’obtient en multipliant le salaire à temps partiel par le rapport plafond de la Sécurité sociale/salaire à temps complet. Par exemple, un salarié qui travaille à mi-temps (soit 17,5 heures par semaine) est rémunéré 1 800 € par mois. Le plafond réduit est alors égal à : 1 800 € x 3 129 € / 3 600 € = 1 564,50 €

Il n’est plus nécessaire de produire une déclaration d’activité à titre exclusif pour pouvoir bénéficier de cette réduction. En effet, l’abattement d’assiette sur les rémunérations des salariés à temps partiel est applicable à ceux qui ont plusieurs employeurs. Cela fait donc disparaître l’exigence d’une activité exercée à titre exclusif, auprès d’un seul employeur.