Les cadeaux d’entreprise exonérés de charges sociales

Offrir des cadeaux dans le cadre de l’entreprise est une pratique courante. Lorsqu’un dirigeant veut en faire profiter ses salariés, il doit suivre certaines règles en matière de cotisations sociales.

Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés par l’employeur sont considérés comme des avantages en nature. De ce fait, leur valeur devrait donc être intégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Mais l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a mis en place un système d’exonération, sous certaines conditions. Attention, si celles-ci ne sont pas respectées, ces cadeaux devront être intégrés dans l’assiette des cotisations. Les contrôleurs de l’Urssaf¹ y veillent.

LE CADEAU NON OBLIGATOIRE

Le fait d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat ne doit pas être rendu obligatoire par des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail. Il s’agit de vrais cadeaux, rien ne doit obliger l’employeur à les donner.

LE CADEAU POUR TOUS

Les cadeaux doivent être attribués à l’ensemble du personnel ou à une catégorie de salariés. Ils ne peuvent pas être accordés à certains et pas à d’autres pour des raisons subjectives. Ce ne doit pas non plus être un moyen de remercier certains collaborateurs et d’en sanctionner d’autres.

LE CADEAU PLAFONNÉ

Les cadeaux ou les bons d’achat offerts aux salariés pourront ne pas être soumis aux cotisations sociales si leur valeur totale, sur l’année et par salarié, est inférieure au seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 154 € pour 2013. Pour les fêtes de Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant âgé de moins de 16 ans. Ainsi, pour un couple travaillant ensemble et ayant deux enfants de moins de 16 ans, le seuil sera de 616 € : 154 x (2 + 2).

LE CADEAU ÉVÉNEMENTIEL

Pour les cadeaux offerts à l’occasion d’événements particuliers en cours d’année, le seuil de 5 % s’applique pour chacun, séparément, et non pas globalement sur l’année. Ainsi, il est possible d’offrir la somme de 100 € pour un mariage, puis le même montant pour une naissance et enfin 50 € pour Noël dans la même année, sans que la somme globale soit à intégrer dans l’assiette des cotisations sociales.

LE CADEAU CULTUREL

Les chèques-livres, chèques-disques et chèques-culture sont considérés par l’administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle. À ce titre, ils ne sont jamais soumis aux cotisations sociales. Il n’est donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5 % du plafond de la Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d’un événement particulier.

LE CADEAU ALIMENTAIRE

L’attribution de bons d’achat pour des produits alimentaires courants ne peut pas être justifiée par un événement particulier. En revanche, les bons d’achat pour des produits alimentaires non courants ayant un caractère festif (panier gourmand, champagne, etc.) peuvent être attribués à l’occasion de Noël. Dans ce cas, le seuil de 154 € par salarié devra être respecté pour chaque événement à l’origine de l’attribution du bon d’achat, et non au total.

• 1 Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.