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Étude d’un cas concret
Dossier
Auteur(s) : Catherine Bel
Monsieur B. souhaite partir à la retraite avant 67 ans sans subir de décote sur sa pension. Voici différents schémas prévisionnels qui correspondent à chaque âge clé. Ce vétérinaire exerce en libéral. Son bénéfice net est estimé à 140 000 € par an. Il a été salarié quelques années avant son installation et continue de l’être pour une faible part (1 319 € annuels). M. B., né en mars 1961, a 52 ans. Au 31 décembre dernier, il a validé 109 trimestres au titre de son activité professionnelle vétérinaire (libérale et salariée). Ce praticien ne peut prétendre à des trimestres supplémentaires au titre des enfants, puisque son épouse, praticienne libérale également, en bénéficie. En revanche, quel que soit l’âge de départ à la retraite, sa pension du régime complémentaire est majorée de 10 % en raison des trois enfants élevés.
La pension des régimes de base (salarié et libéral) s’élève à 6 876 € par an. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote), M. B. doit cumuler 168 trimestres ou avoir 67 ans. En mars 2023, il aura seulement acquis 146 trimestres. Il lui manque 20 trimestres (décote maximum). Sa décote atteint 25 % (20 trimestres x 1,25 %) pour les régimes de base salarié et vétérinaire. Les complémentaires (essentiellement CARPV, Arrco et Ircantec1) lui apportent 16 509 € par an. En outre, M. B. n’a pas l’âge du taux plein (65 ans) en 2023. Sa décote est de 15 % (3 ans x 5 %). Attention, ces décotes sont définitives. S’il prétend à la retraire à 62 ans, M. B. touchera 23 385 € par an.
Les pensions des régimes de base atteignent 9 040 € annuels. M. B. n’a ni l’âge du taux plein ni le nombre de trimestres suffisant (158 trimestres validés sur les 168 requis). Pour les régimes de base salarié et vétérinaire, la décote est de 10 % (8 trimestres x 1,25 %). Les cotisations aux régimes complémentaires lui assurent 20 491 € annuels. M. B., qui a alors l’âge du taux plein, perçoit une retraite annuelle totale de 29 531 €.
Les cotisations aux régimes de base permettent à M. B. de toucher 10 907 € par an, sans décote. Les affiliations aux régimes complémentaires lui procurent 21 448 € annuels. M. B. a en outre dépassé l’âge du taux plein. Sa retraite totale annuelle est estimée à 32 355 €.
Madame B., qui exerce aussi en libéral, souhaite partir à la retraite en même temps que son époux, voire avant. Son bénéfice net représente 143 000 € annuels. Ce vétérinaire travaille également en tant que salariée et gagne à ce titre 5 580 € par an. Née en mars 1964, Mme B. a trois enfants, ce qui lui octroie 24 trimestres (8 pour chacun d’entre eux) au titre de la maternité et de l’éducation. Au total, Mme B. a donc validé 124 trimestres le 31 décembre 2013. Elle bénéficie également d’une majoration de 10 % de sa pension du régime complémentaire pour avoir élevé au moins trois enfants.
Attention, la majoration pour maternité et éducation (24 trimestres) n’est pas prise en compte dans le relevé de carrière établi par la caisse de retraite. Mme B. doit par conséquent en formuler la demande afin que les trimestres auxquels elle a droit soient pris en compte. Les calculs suivants intègrent cette majoration de la durée de cotisation.
Les régimes de base (salarié et libéral) procurent à Mme B. 14 071 € par an. Celle-ci part au taux plein (sans décote) pour les deux régimes car elle a validé 173 trimestres (sur les 169 requis pour une personne née en 1964). Le régime de base salarié comprend une majoration de 3 % pour les trimestres supplémentaires cotisés (4 trimestres x 0,75 %). Le régime de base vétérinaire s’accompagne quant à lui d’une majoration de 5 % (4 trimestres x 1,25 %). Grâce aux régimes complémentaires (essentiellement CARPV, Arrco et Ircantec) Mme B. gagne 14 061 € annuels. Mme B. n’a pas l’âge du taux plein (65 ans). Elle subit donc une décote de 15 % (3 ans x 5 %). Sa retraite totale s’élèvera à 28 132 € par an dans ce cas de figure.
La pension due à Mme B. au titre des régimes de base s’élève à 16 963 € annuels. Celle-ci bénéficie là encore du taux plein (sans décote) et de revalorisations pour les trimestres supplémentaires cotisés (régime salarié : majoration de 12 %, c’est-à-dire 16 trimestres x 0,75 % ; régime vétérinaire : majoration de 20 %, soit 16 trimestres x 1,25 %). Les cotisations auprès des caisses complémentaires lui permettent de prétendre à 17 568 € par an. À 65 ans, Mme B. a l’âge légal pour un départ à taux plein. Sa retraite totale annuelle est de 34 531 €.
Grâce aux régimes de base, Mme B. perçoit 19 050 € par an. Elle part au taux plein et bénéficie de majorations en raison du nombre de trimestres cotisés en plus au titre des régimes de base vétérinaire (+ 30 %, soit 24 trimestres x 1,25 %) et salarié (+ 18 %, soit 24 trimestres x 0,75 %). Les régimes complémentaires lui donnent droit à 18 502 € annuels. Mme B. perçoit une pension sans décote et augmentée en raison de points supplémentaires cotisés. Avec un départ à 67 ans, Mme B. touche une retraite annuelle de 37 552 € (voir tableau).
Le couple vise des revenus annuels de 80 000 € nets d’impôts (6 667 € par mois), un départ avant 67 ans pour M. B. avec une pension sans décote et une retraite au plus tôt pour Mme B., en même temps que son mari si possible. Leur capacité d’épargne mensuelle (le revenu disponible après l’acquittement des charges) s’élève à 1 000 €, mais est intégralement affectée. Même si des décotes sont appliquées, un départ à la retraite en 2026 est conseillé aux deux vétérinaires, car ils pourront rassembler le capital nécessaire (d’ici à 2026) pour générer des revenus complémentaires. Un départ plus tardif les expose à d’éventuelles réformes qui risquent de leur être encore plus défavorables. À 67 ans, le montant de leurs pensions est certes plus élevé, mais retarde considérablement leur départ à la retraite. L’objectif de M. B. est irréalisable avec un départ avant 67 ans sans décote. Toutefois, partir avant cet âge et supporter cette dernière reste la solution la plus pertinente.
Les pensions de retraite du couple sont estimées à 57 663 € et leurs revenus (retraites et revenus fonciers) nets d’impôts (IR, CSG/CRDS et ISF2) à 69 880 €. Leur patrimoine net à la retraite représente 1 451 959 €. Les différents prêts sont alors soldés et les parts de la SCI3 qui détient le local professionnel deviennent imposables (patrimoine privé) à l’ISF. Ce dernier est évalué à 3 539 €.
Le patrimoine est à adapter aux changements fiscaux et à préparer en vue de la retraite. À cet effet, il est possible de conseiller la vente des biens dont la rentabilité est médiocre et/ou ceux dont la fiscalité est confiscatoire (30 % et 15,5 % de CSG et de CRDS). Il s’agit de biens locatifs qui génèrent des revenus fonciers et des liquidités mal rémunérées. La rentabilité de la SCI professionnelle est correcte mais, pendant leur retraite, les époux B. ne reloueront pas leurs locaux dans des conditions aussi satisfaisantes. Les capitaux ainsi dégagés représentent 693 831 €. Avec la cession de ces biens, l’imposition des revenus est nettement réduite. En outre, la CSG et la CRDS afférentes ne sont plus dues. L’économie annuelle d’impôts réalisée est estimée à 17 303 €.
Pour atteindre leur objectif de revenus et compléter leurs pensions de retraite, les époux B. ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie d’un montant de 101 600 €, ce qui porte ce portefeuille à 392 133 €.
Ils bénéficieront ainsi :
– d’un cadre fiscal relatif aux rachats favorable (après huit ans, l’exonération annuelle des produits des rachats peut atteindre 9 200 € pour un couple) et d’avantages lors de la transmission (abattement de 152 500 € par souscripteur et par bénéficiaire) ;
– de rendements attractifs (de 4,5 à 5 %) pour les contrats d’assurance-vie nouvelle génération multisupports grâce aux SCPI4 et aux SCI (bureaux, boutiques, parkings, etc.) associés à la sécurité d’un fonds euros pierre (rendement net de frais de 4,15 %, en 2012 et 2013), en choisissant de préférence des bureaux et des magasins.
Les revenus annuels nets de CSG et de CRDS sont estimés à 3 389 € (avec un taux de rendement hypothétique et prudent de 3,5 %).
En réalisant un investissement immobilier d’un montant de 550 000 € (591 400 € tout frais compris) dans le cadre de la location meublée, les époux B. bénéficieront de revenus élevés (rendement annuel moyen de 4 %, voire 4,7 % pour certains Ehpad5), revalorisés par un bail commercial et peu ou pas imposés sur une longue période. Nous retenons une résidence Ehpad à Courbevoie en exploitation, avec une rentabilité de 4,6 %.
Les revenus annuels nets d’impôts ainsi générés sont estimés à 27 830 € TTC.
Les biens en location meublée ne sont pas compris dans l’assiette taxable à l’ISF. Ainsi, le couple B. n’est pas soumis à cet impôt, sous réserve que les critères de la location meublée professionnelle au sens de ce dernier soient remplis. L’évolution de l’ISF et les résultats de la location meublée professionnelle (cotisations sociales) sont à surveiller.
Les pensions de retraite, les rachats d’assurance-vie et les revenus de la location meublée rapportent 88 882 € auxquels sont retirés 4 971 € d’impôts. Le total des revenus nets dégagés après les arbitrages et les recommandations est de 83 911 €, (versus des revenus nets d’impôts avant ceux-ci de 69 880 €).
L’objectif est donc atteint grâce aux économies d’impôts et aux rentabilités plus élevées, ce qui permet un départ à la retraite anticipé (de cinq ans pour Mme B. et de deux ans pour son mari) et à la même date pour le couple.
L’ensemble de ces hypothèses et ces résultats sont valables en l’état actuel des textes (sauf changements législatifs et fiscaux susceptibles de les remettre en cause).
L’acquisition de trimestres manquants est destinée à réduire la décote relative aux régimes de base (salarié et vétérinaire). Ce coût varie selon l’âge de l’intéressé au moment de l’opération, du taux de la tranche d’imposition et selon que le rachat porte uniquement sur la décote, ou sur cette dernière et sur la pension.
Le rachat de trimestres autorise une décote plus faible, donc une pension plus élevée et une économie de l’impôt sur le revenu (car cela est déductible).
Dans le cas de M. B., seul le rachat de 4 trimestres est intéressant (pour les 6 autres manquants, le coût est supérieur aux avantages retirés).
Le prix de ces 4 trimestres, une fois déduits les économies d’impôt, s’élève à 5 629 € (à 5 487 € si le vétérinaire procède à ces rachats avant son 53e anniversaire, en mars 2014). M. B. bénéficierait ainsi d’un montant de pension supérieur de 780 € par an. La rentabilisation de son investissement implique une longévité jusqu’à 72 ans.
1 Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.
2 IR : impôt sur le revenu ; CSG : contribution sociale généralisée ; CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale ; ISF : impôt de solidarité sur la fortune.
3 Société civile immobilière.
4 Société civile de placement immobilier.
5 Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
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