Sepa : difficilede tenir le calendrier de migration

L’espace unique de paiement en euros, le système Single Euro Payments Area (Sepa), est censé accélérer et sécuriser les règlements transfrontaliers en Europe, à un coût optimisé pour les administrations, les entreprises, les consommateurs et les banques. Un virement Sepa est effectif en un jour ouvré.

Toutefois, la mise en œuvre semble difficile. Ce format, adopté par la Commission européenne en 2012¹, devait entrer en vigueur dès le 1^er février 2014. Il sert aux prélèvements et aux virements en euros, effectués entre deux comptes situés en zone Sepa², avec un partage des frais entre les ban­ques de l’émetteur et du débiteur. Or selon la Commission européenne, le niveau de migration vers le standard Sepa n’était, sur le marché unique, que de 64,1 % pour les virements et de 26 % pour les prélèvements, à la fin de l’an passé.

Six mois de délai en plus

Pour éviter les rejets de paiements non conformes, Bruxel­les a rallongé de six mois le délai de mise en conformité. Ainsi, les paiements au format national continuent d’être acceptés. En admettant que les autres dates butoirs tiennent, au 1^er février 2016, le titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement devront également se conformer au Sepa. Et plus aucun détenteur de compte ne devra fournir de bank identifier code (BIC) pour un paiement. De même, au 1^er février 2017, les prélèvements domestiques ne subiront plus la commission d’interchange.

• 1 Règlement UE 260/2012 du 14/3/2012.

• 2 Constituée de 34 pays d’Europ), ainsi que des 5 pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE).