Impôts : ce qui va changer pour les entreprises

Les petites et moyennes entreprises vont-elles être moins imposées ? Il y aura une baisse fiscale et non pas une modulation de l’impôt selon la taille de l’entreprise, comme l’avait promis François Hollande, lors de la campagne présidentielle. Mettre en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites pour stopper l’injustice entre les grandes et petites entreprises, n’est pas à l’ordre du jour.

Le nouveau chef du gouvernement, Manuel Valls, a annoncé le 8 avril, à l’occasion de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, son intention de réduire l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 28 %, d’ici à 2020, avec « une période intermédiaire » en 2016. D’autres taxes devraient également disparaître : la contribution sociale de solidarité des sociétés (CS3), recouvrée par la caisse du Régime social des indépendants (RSI) et due par les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 760 000 € HT pour financer la Sécurité sociale, devrait être supprimée en trois ans. L’objectif est de simplifier le système fiscal et de retirer ainsi « plusieurs dizaines de petites taxes à faible rendement ». Quant à l’impôt sur les sociétés (IS), il verra la surtaxe « instaurée sous la précédente mandature » supprimée en 2016.

Baisse du coût du travail, fiscalité allégée

Le gouvernement promet une baisse du coût du travail de 30 milliards d’euros d’ici à 2016. Il propose aussi d’alléger la fiscalité des salaires modestes. Dès le 1^er janvier 2015, les cotisations pour l’employeur de salariés payés au salaire minimum (Smic) seront supprimées. Les cotisations salariales diminueront sur les revenus les plus bas : « pour les salaires jusqu’à trois fois et demie le Smic, c’est-à-dire plus de 90 % des salariés, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point au 1^er janvier 2016 » a déclaré également Manuel Valls. Cette mesure représenterait, selon le gouvernement, 5 milliards d’euros à l’horizon 2017. Les travailleurs indépendants verront leurs cotisations famille baisser de plus de trois points, dès 2015. Tous ces allégements s’ajoutent au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) destiné aux entreprises de toute taille, et équivalent à une baisse de cotisations sociales.