Assurance sur le prêt : comment éviter les pièges

La garantie de l’emprunt est le premier acte de prévoyance du vétérinaire, lors de son installation. En effet, la couverture d’assurance décès-invalidité-incapacité de travail est un point particulier du financement. Celui-ci se révèle lourd de conséquences s’il est mal appréhendé.

Parfois, la vie n’est pas un long fleuve tranquille. Le vétérinaire n’est pas à l’abri d’un accident susceptible d’engendrer des problèmes financiers pour lui-même (lors d’invalidité ou d’incapacité de travail) ou sa famille (en cas de décès). Il est donc intéressant de contracter une garantie de l’emprunt qui prévoit de rembourser le capital restant dû, en cas de disparition ou de perte de profession par invalidité.

Attention, l’assurance est un terrain à risques. Il convient d’éviter deux types de pièges : celui des garanties et celui du bénéfice exceptionnel.

LE CHOIX DES GARANTIES

Le contrat de l’emprunteur protège le vétérinaire, s’il lui arrive quelque chose de définitif, lors de décès ou d’invalidité. Lors de la souscription d’une assurance qui garantit un emprunt, il est capital de bien connaître la façon dont est déterminée l’invalidité définitive, afin de choisir les bonnes garanties. Le praticien souscripteur doit vérifier que la compagnie d’assurances prend en compte, dans sa garantie, la définition d’une invalidité et un barème adaptés au métier de vétérinaire, afin de bénéficier d’une protection contre la perte de profession.

Après un an d’invalidité, le praticien a également la possibilité de prétendre à l’attribution d’une indemnité versée par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV, voir encadré).

UNE FISCALITÉ LOURDE

Un piège guette les héritiers lors du décès du vétérinaire, lorsque la banque est désignée comme le bénéficiaire de l’indemnité d’assurance. En effet, le montant du prêt remboursé devient un bénéfice “exceptionnel” de l’année. Il est donc imposable comme tel. En outre, la famille devra également payer des droits de succession. Ce bénéfice exceptionnel est à déclarer l’année de survenance du sinistre.

Pour échapper à cette lourde fiscalisation, la solution consiste à avoir un contrat d’assurance individuel, avec un bénéficiaire désigné en délégation ou en garantie à la banque. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’assurance touche le montant correspondant au capital restant dû, en franchise d’impôts et de droits de succession, et il rembourse la banque. La situation s’analyse comme une simple substitution de créancier. C’est parce que le bénéficiaire fait office de nouveau créancier qu’il n’y a pas de revenu exceptionnel à déclarer, donc pas d’impôt supplémentaire à payer. De la même façon, il n’y a pas de droits de succession à régler sur la partie assurée, conformément à la législation relative à l’assurance-vie prévoyance.