Pour l’ASN, la prise en charge des personnels s’améliore

Maintenant que la réglementation administrative et nos attentes sont connues, on ne s’interdira pas d’engager des mesures coercitives », prévient Pierre Siefridt, chef de la division nantaise de l’ASN. En 2013, quatre établissements (trois en Pays de la Loire et un en Bretagne) ont été contrôlés. Soit environ 10 % des opérations menées dans l’Hexagone. Pour trois d’entre eux, l’ASN a dû leur demander de déposer un dossier. Ceux-ci sont toujours en cours d’instruction, faute d’avoir fourni les pièces complémentaires souhaitées.

Le nombre de déclarations augmente

En 2014, à défaut d’avoir été entendu, l’ASN a dressé un procès-verbal. « Il ne s’agit pas de montrer du doigt, mais de sensibiliser la profession aux enjeux de santé publique et notamment de montrer que l’absence de mise en conformité conduit à des condamnations pénales », précise Pierre Siefridt. Et non des moindres, puisque si le procureur décide d’engager des poursuites, le vétérinaire risque jusqu’à 15 000 € d’amende et/ou un emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Malgré ces réticences administratives, la profession semble avoir pris la mesure de cette mise en conformité. 80 déclarations ont été effectuées en 2013 et cinquante-six au cours du premier semestre 2014. Deux autorisations ont été accordées en 2013 et autant pour les six premiers mois de 2014. Mais, cette année encore, l’ASN a dû adresser une quarantaine de courriers pour inviter les établissements à se mettre en conformité.

Une meilleure prise en charge des personnels

« La formation des personnels marche bien. Les centres font appel à du personnel compétent. Les fiches d’exposition sont rédigées, transmises à la médecine du travail. En 2013, un seul centre fonctionnait sans PCR (personne compétente et responsable). En règle générale, le respect des périodicités reste à améliorer », note le chef de la division de Nantes. Selon l’Autorité de sûreté nucléaire, quelques points sont encore à améliorer comme la délimitation des zonages qui présente quelques incohérences, l’identification des personnels concernés et la protection des zones exposées, à savoir les extrémités (les mains sont encore insuffisamment protégées). De fait, si le suivi de la dosimétrie passive progresse, la dosimétrie opérationnelle, qui fournit une information en temps réel, apparaît, elle, encore insuffisamment déployée. « Si les écarts entre plan de prévention et les zonages ont été corrigés, la plus grosse difficulté concerne les dossiers de régularisation », insiste Pierre Siefridt. Un laisser-aller qui pourrait être sanctionné en 2014 et 2015.