Assurance multirisque : actualiser régulièrement son contrat

Il est nécessaire de faire le point, à intervalles réguliers, sur les caractéristiques de son assurance multirisque afin que celle-ci reste adaptée à son exercice professionnel.

Le métier de vétérinaire a considérablement évolué ces dernières années, tant dans son mode d’exercice que dans les moyens matériels mis en œuvre. Corrélativement, les exigences du public se sont accrues : l’animal de compagnie occupe une place de plus en plus importante dans la société, et le décès d’une bête de rente (vache normande, génisse charolaise, cheval de course, etc.) à la suite d’une opération génère parfois une perte financière de taille pour le propriétaire. Par conséquent, les vétérinaires sont autant, voire davantage, exposés que leurs homologues en médecine humaine aux dérives procédurières et à une jurisprudence défavorable sur le plan de la responsabilité professionnelle.

Par ailleurs, les vétérinaires n’ont pas toujours le réflexe d’informer leur assureur des modifications structurelles liées à l’entreprise, telles qu’un changement de forme sociétale (le passage au statut de société d’exercice libéral), par exemple. Si la compagnie d’assurance n’est pas au courant, des surprises désagréables pourront avoir lieu lors de sinistre. De même, si des associés décident d’acquérir le local professionnel en créant une société civile immobilière (SCI), il est opportun de valider avec l’assureur les conditions d’assurance à définir dans le bail, en termes de garantie et de prix.

Ces réalités plaident pour une actualisation régulière de l’assurance multirisque professionnelle. L’audit, réalisé par un courtier ou un agent général d’assurances (différent ou non de son assureur), peut être effectué à n’importe quel moment et révéler un contrat mal adapté, parce qu’il n’a pas été remis à jour. Cet audit gratuit permet soit de conforter le vétérinaire dans le choix de conserver son assureur, soit de sélectionner un autre expert, couvrant mieux les risques, à tarif équivalent.

LA COUVERTURE DU CONTRAT D’ASSURANCE

La garantie responsabilité civile professionnelle (RCP) est à réétudier. Certains contrats comportent des exclusions ou ne garantissent que pour des montants ou des pourcentages d’activité relativement faibles. Il ne faut pas hésiter à demander à son assureur quelles sont les conséquences financières de sa responsabilité lors de la garde d’animaux (en cas de blessure à un tiers ou à un autre animal en garde) et de tout acte vétérinaire. Les animaux de valeur sont-ils bien garantis et pour quel montant ?

Le contrat RCP a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires des fautes ou des erreurs commises dans l’exercice de la profession de vétérinaire vis-à-vis de tiers. Lors de la révision du contrat, il importe de vérifier qu’il concerne l’ensemble des effectifs, y compris les stagiaires, sans avoir à les identifier séparément. Les conditions dans lesquelles sont assurées les missions des collaborateurs doivent également faire l’objet d’un contrôle. En cas d’évolution de l’activité, une nouvelle spécialisation en équine par exemple, il importe d’adapter le contrat selon la valeur des animaux.

LA VALEUR DES BIENS PRISE EN COMPTE

Concernant les dommages causés à la clinique vétérinaire, la première famille de risques vise le bâtiment, le mobilier, le matériel professionnel et les stocks. Autant de postes couverts par la garantie multirisque qui, lors de dégâts des eaux, d’incendie, de vols ou de vandalisme, permet d’être indemnisé. En cas de sinistre, il convient de s’assurer que la clinique sera refaite sans limitation de capital. Si les travaux nécessitent une fermeture temporaire, la garantie perte d’exploitation doit assumer les frais de fonctionnement, les salaires, les charges et les éventuels remboursements d’emprunts. Indépendamment d’une franchise éventuelle, une autre question importante se pose : savoir si l’indemnité est fondée sur la valeur vénale du bien sinistré ou si l’assureur rembourse la valeur à neuf du matériel, sans application de vétusté. Il est conseillé de privilégier, en matière de garantie dommages, une assurance qui couvre la valeur de remplacement (à l’identique) au jour du sinistre. Il faut enfin étudier l’adéquation de la valeur des biens (matériels, marchandises, mobiliers) avec le capital prévu au contrat. Lister les garanties proposées et vérifier leur étendue (modification des capitaux à assurer pour le contenu, calcul du montant des indemnisations, franchises, etc.) se révèle donc intéressant.

Lors de leasing ou de location financière, il convient de valider auprès de la société financière que le matériel est assuré avec un niveau de garantie suffisant et d’en informer son assureur. Il arrive parfois, à la suite d’une mauvaise communication, qu’il y ait une double garantie ou, à l’inverse, une absence de garantie. À la fin du leasing, le contrat d’assurance doit intégrer la valeur de ce matériel dans le capital assuré.

Il importe aussi de maintenir l’adéquation du chiffre d’affaires réel avec le montant assuré, susceptible de ne pas avoir tenu compte de l’évolution de ce dernier. En matière de santé, il est recommandé, lors d’augmentation du résultat, de modifier l’assiette des garanties du contrat de prévoyance individuelle. Sinon, lors d’invalidité ou d’incapacité temporaire, la garantie sera limitée à un salaire qui ne correspond pas à celui que le vétérinaire perçoit habituellement.

En outre, si la date du contrat souscrit est ancienne, le coût de l’assurance a peut-être fait l’objet, ces dernières années, de fortes augmentations dites techniques. Il est donc indispensable aujourd’hui de comparer les différentes offres du marché.

LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU CONTRAT

Comment modifier son contrat ? La première démarche à entreprendre est de prévenir sa compagnie d’assurance ou son courtier, soit par téléphone ou par mail, soit par lettre recommandée, en prenant soin de conserver une trace écrite des informations transmises afin d’être en mesure de s’y référer à réception du nouveau document.

Un contrat ne peut être modifié unilatéralement. Cependant, toutes les parties sont habilitées à déclencher la procédure de révision. Elles ont la possibilité de décider d’aménager de façon ponctuelle les conditions d’exécution. Un avenant préexistant est alors rédigé et signé par l’ensemble des contractants.

L’assuré peut être amené à résilier son assurance professionnelle à l’échéance du contrat (pour refus de l’augmentation tarifaire de l’assureur, par exemple). Il a aussi la possibilité de le faire à tout moment, à la suite de certains événements (changement de domiciliation de l’entreprise ou de forme juridique, agrandissement, etc.) en respectant les modalités de résiliation (lettre recommandée, déclaration faite contre un récépissé auprès de l’assureur) et le préavis indiqué au contrat (en général, de deux mois).