Les professions réglementées font office de bouc émissaire

Alors que le gouvernement “Valls 2” était annoncé ce mardi 26 août, c’est Emmanuel Macron qui vient d’être nommé ministre de l’Économie. Ce haut fonctionnaire a été le rapporteur de la Commission pour la libération de la croissance française (surnommée “commission Attali”) en 2007… Comment se positionnera-t-il par rapport à l’analyse de l’Inspection générale des finances (IGF) et au projet de loi de son prédécesseur, Arnaud Montebourg. L’agitation de cet été et les effets d’annonce ont, quoi qu’il en soit, marqué les esprits.

Les professions libérales dans le viseur

Retour en juillet. Dans le cadre de la future loi « pour la croissance et le pouvoir d’achat », Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Économie, brandit l’argument du monopole des professions réglementées. Le projet de loi doit, entre autres, « mettre fin aux rentes et aux monopoles dont bénéficient un certain nombre de professions réglementées ».

L’annonce de l’intention d’Arnaud Montebourg de s’attaquer aux professions réglementées met le feu aux poudres. Quelques jours plus tard, plusieurs extraits du rapport de l’Inspection générale des finances fuitent progressivement et font les gros titres des médias : rémunérations, numerus clausus, etc.

Le rapport de Bercy est censé apporter une approche économique de 37 professions et activités réglementées. Arnaud Montebourg souhaitait déposer son projet de loi à l’automne devant le Parlement. Le président de la République, François Hollande, déclare également, dans une interview publiée dans Le Monde du 20 août dernier, qu’il maintiendrait le cap de cette réforme.

Jeu politique ou médiatique ?

Dans un premier temps, c’est un texte que personne n’a. Des annexes que personne ne possède. Le site de presse Mediapart.fr analyse d’ailleurs ainsi la situation le 9 août : « Depuis plus d’un mois, Arnaud Montebourg multiplie les fuites et les indiscrétions autour d’un rapport de l’Inspection des finances, qui accable certaines professions réglementées. »

Dans le rapport, la profession vétérinaire est dépeinte à traits grossiers. Des mesures et des préconisations sont formulées pour les confrères à partir de données obsolètes et imprécises. Comment ne pas s’inquiéter ?

Un battage médiatique mêle de multiples professions réglementées fort diverses. Du côté des vétérinaires, l’antienne du « conflit d’intérêts » resurgit. Et de poursuivre sur des « actes vétérinaires sous-tarifés et compensés par des prix excessifs sur les médicaments ».

Michel Chassang, médecin et président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), envisage un vaste mouvement de protestation pour la rentrée. « Arnaud Montebourg nous a accusés ni plus ni moins d’avoir détourné six milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français ! », renchérit-il sur les ondes d’Europe 1, le 21 août.

Un pêle-mêle

Le rapport aborde de multiples facettes, dont les restrictions à l’accès au capital que la mission qualifie de « sédimentation historique et complexe par ailleurs contestée sur le plan européen ». Est envisagée l’option du « principe de la liberté d’investissement pour la plupart des professions où telle n’est pas la règle aujourd’hui ». La mission suggère, dans l’éventualité de cette option, que « l’intensification de la concurrence qui pourrait résulter s’accompagnera d’un renforcement des prérogatives des ordres professionnels en matière de contrôle déontologique et de sanction ». Une piste avancée par la mission pour les vétérinaires consiste à inviter « les professionnels à publier en ligne le tarif de consultation et leurs prix de vente des médicaments vétérinaires destinés aux animaux domestiques ». Affaire à suivre…