Petites et moyennes entreprises : les réformes prévues

La rentrée approche… sur fond de crise économique et politique, après la démission du gouvernement le 25 août. À quelles réformes doivent s’attendre les chefs d’entreprise pour retrouver de la croissance ?

François Hollande a défini sa ligne économique et a chargé Manuel Valls de former une nouvelle équipe « en cohérence avec les orientations définies par lui-même pour notre pays ». Il a indiqué (dans un entretien exclusif au journal Le Monde, publié le 20 août) garder le cap du pacte de responsabilité et de solidarité, engageant 40 milliards d’euros d’aides en faveur des entreprises (réduction d’impôts et de cotisations, simplification administratives). Et ce, pour « moderniser notre économie en améliorant la compétitivité et en soutenant l’investissement comme l’emploi ».

Toutefois, le Conseil constitutionnel a rejeté, le 6 août, la baisse dégressive des cotisations des salariés – qui gagnent entre 1 et 1,3 Smic – prévue dans le volet social du pacte. C’est contraire à la Constitution et au « principe d’égalité », selon les sages. Ils stipulent que les cotisations salariales sont « des versements à caractère obligatoire, ouvrant des droits aux prestations et aux avantages servis par les branches vieillesse et maladie ».

Du pouvoir d’achat pour les plus modestes

Face à cette censure, François Hollande prévoit « deux grandes réformes ». L’une concerne le barème de l’impôt sur le revenu (pour les premières tranches) et l’autre la prime pour l’emploi et le RSA² activité (cumul d’un petit salaire et de l’allocation RSA), qui devraient fusionner.

Le chef de l’État veut aussi « accélérer les réformes » sur le logement, sur l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME), sur le développement de l’apprentissage, les formations en alternance et le dialogue social.

Il évoque également la réforme des seuils sociaux. Ceux-ci obligent actuellement les entreprises de plus de dix salariés à organiser des élections de délégués du personnel, et celles de plus 50 personnes à créer un comité d’entreprise. Une mesure pourrait suspendre pendant trois ans cette obligation.

Le cap des libéraux

Concernant les professions réglementées, Arnaud Montebourg (qui vient de quitter le gouvernement) devait présenter, en septembre, un projet de loi sur le pouvoir d’achat « qui visera à accroître la concurrence dans les prestations offertes aux consommateurs, à faire baisser les tarifs et à lutter contre le maintien de certaines rentes et privilèges. ».

Sur ce point, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a précisé, le 4 août, qu’elle « prendra des initiatives à la rentrée afin de préserver les professions réglementées, qui sont une garantie et une chance pour les consommateurs, de protéger un secteur économique dynamique pourvoyeur d’emplois de proximité non délocalisables et non subventionnés, représentant le quart des entreprises françaises, et utile à l’économie française. »

Côté fiscalité, le Premier ministre devrait prochainement clarifier les mesures de réduction d’impôts annoncées pour les foyers fiscaux modestes.

Les patrons de TPE exaspérés

Il n’empêche que les très petites et petites et moyennes entreprises (TPE, PME) ont exprimé, en juin dernier, leur malaise au gouvernement. « Les TPE/PME françaises sont actuellement mises à rude épreuve. Les discours lénifiants sur la baisse des charges ou les simplifications administratives restent virtuels. Seul le CICE² est passé du discours aux actes. À l’inverse les mesures anti-entreprises pleuvent… », pouvait-on lire, en juin dernier, dans la lettre ouverte de Jean-François Roubaud, président de la CGPME³, adressée au chef de l’État. Celui-ci pointe les impacts sur les chefs d’entreprise, tels la suppression des aides, les nouvelles contraintes sur l’apprentissage, l’interdiction des contrats de travail de moins de 24 heures hebdomadaires (sauf dérogations), la mise en place d’un compte individuel de pénibilité, enfin, le pouvoir renforcé de l’inspection du travail.

• 1 Revenu de solidarité active.

• 2 Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

• 3 Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises.