Déchiffrer les frais de notaire

Ils sont communément appelés “frais de notaire”, mais il serait plus juste de parler de “frais d’acquisition”. Contrairement à une idée trop répandue, le notaire ne reçoit pas pour son compte l’intégralité de la somme versée au titre des “frais de notaire”.

La facturation des actes notariés et des autres prestations se décompose en trois éléments.

Il s’agit essentiellement d’impôts et de taxes qui reviennent à l’État et aux collectivités locales. Le notaire est chargé de les recouvrer pour le compte de ces derniers. En effet, les impôts ne concernent pas seulement ce que le citoyen gagne (impôt sur les revenus, contribution sociale généralisée, etc.) ou possède (taxes foncières, impôt sur la fortune, etc.). L’administration fiscale taxe également les immeubles lorsqu’ils changent de propriétaire (droits de mutation).

Les autres types de frais, appelés “débours”, concernent les coûts des documents d’urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc. Ils servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents. Ces deux premiers points représentent 7 % environ du prix de vente.

LES FRAIS DE NOTAIRE EN HAUSSE

Enfin, les honoraires du notaire à proprement parler servent au fonctionnement de l’office notarial et à rémunérer le notaire. Ils représentent 1,33 % du prix de vente. Ces émoluments, fixés par l’autorité publique, diffèrent de ceux relatif aux conseils apportés par le notaire dans le cadre de la vente de fonds de commerce (consultations juridiques, par exemple).

Ainsi, pour l’achat d’un bien ancien (c’est-à-dire de plus de cinq ans) d’une valeur de 300 000 €, les frais de notaire s’élèvent à 21 000 € environ. Cette somme correspond aux impôts, aux taxes et aux débours. S’y ajoutent 3 990 € de rémunération pour l’office notarial, Le total représente 24 990 € ou 8,33 % du montant du bien (les montants indiqués ne tiennent pas compte des frais supplémentaires susceptibles d’être générés par un prêt bancaire).

Dans la majorité des départements français, les frais de notaire réglés par l’acheteur d’un bien immobilier ont augmenté de 1 % environ depuis le 1^er mars dernier. Cette progression résulte de la hausse cumulée des droits de mutation et de la TVA, qui font culminer les frais de notaire entre 8 et 9 % du prix d’acquisition.

Les barèmes sont différents selon la nature des transactions. Ils atteignent 8 et 9 % pour un achat immobilier dans l’ancien, 3 et 4 % pour celui d’un bien neuf; 8 % environ pour l’acquisition d’un terrain à bâtir.

DES RÉVISIONS À PRÉVOIR

Les notaires vont peut-être devoir réviser leurs tarifs en 2015. Proportionnels aux prix des logements, ceux-ci ont progressé de 68 % en euros constants pour une transaction moyenne entre 1981 et 2011, « pour le même service rendu ». Une étude de l’Inspection générale des finances (IGF) propose trois pistes pour réduire les frais de notaires.

Premièrement, elle souhaite réviser le mode de fixation des prix pour avantager le client, sans que le professionnel y perdre trop.

Une autre piste est suggérée, celle de la libre installation. Aujourd’hui, chaque notaire demande une autorisation d’exercer à la Chancellerie. Cette restriction entraîne une augmentation du prix des études. Cette liberté permettrait alors une baisse du coût de ces dernières, donc des prestations. La dernière recommandation de l’IGF concerne l’acte de vente, dont la rédaction est aujourd’hui réservée aux seuls notaires. Confier cette tâche à un autre professionnel et ne laisser aux notaires que l’apanage de l’authentification des actes permettrait de mettre un terme à un “monopole”.

Renseignements : bchardon@egydepatrimoine.com