La grogne des professions libérales

Fin août, un nouveau ministre de l’Économie est nommé à Bercy. Pour?autant,?le?gouvernement garde le cap de la réforme. Emmanuel Macron poursuit le travail engagé par son successeur, Arnaud Montebourg, sur les professions règlementées. Le gouvernement veut adopter le projet de loi dès cet automne, par ordonnances. Finalement, c’est la voie du débat parlementaire qui s’ouvre.

Bien maigre consolation. Puis Emmanuel Macron tempère la réforme. En effet, la concertation n’a pas été de mise dans ce dossier. Si des brides du projet de loi, comme du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) ont été distillées (sciemment ?) dans la presse grand public, les professions concernées n’ont pas été informées. Elles ne disposent même pas des annexes des textes.

Les vétérinaires organisent leur communication

« Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du ministre de l’Économie, témoigne Pierre Buisson, président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL). Nous serons reçus à la fin du mois par Philippe Vinçon, chargé de l’Agriculture à l’Élysée. »

« Nous sommes présentés comme des rentiers, poursuit-il. Le point central est une question d’honneur et de respect de ces professions. C’est la deuxième fois en moins d’un an que nous sommes confrontés à un tel déni de la réalité, de la concertation. » En outre, les conséquences d’une loi inadaptée seraient dramatiques en termes d’emploi pour les vétérinaires avec une pénalisation de l’emploi dans les cliniques, des ASV, etc.

Un mouvement des professionnels gagnera-t-il tous les libéraux le 30 septembre prochain ? « Pour les confrères, nous allons fournir des outils de communication. déclare Pierre Buisson. » Des kits vont ainsi être remis aux vétérinaires. Ils pourront les imprimer pour communiquer sur la profession, ses réalités : « Le plateau technique, les gardes, comment ce système permet de conserver un réseau sur le territoire avec le système actuel, une veille sanitaire, etc., développe le président du SNVEL. »

Trois mesures sur le médicament vétérinaire

Trois mesures sur le médicament vétérinaire figurent dans le projet de loi « pour la croissance et le pouvoir d’achat ». Celui-ci comporte des zones floues, des ambiguités, voire des contradictions à plusieurs niveaux.

→ Vente libre (hors monopole vétérinaire, pharmaciens, groupements) des médicaments sans ordonnance animaux de compagnie et productions animales.

Cela revient aussi à supprimer l’interdiction de tenir officine ouverte. Car, sinon, il serait paradoxal que Leclerc puisse le faire et que seuls les vétérinaires n’y aient pas droit !

→ Vente par Internet des médicaments sans ordonnance pour animaux de compagnie.

Le projet de loi actuel envisage la vente en ligne de médicaments vétérinaires non soumis à prescription pour les animaux de compagnie. Il motive cette décision par la jurisprudence “Doc Morris” (voir encadré) qu’a connu le monde de l’officine il y a une dizaine d’années. Depuis cette jurisprudence, la France est obligée d’accepter l’offre par Internet de médicaments non soumis à prescription obligatoire proposée par des opérateurs établis dans un autre État membre.

Mais le projet de loi est assez confus et ne semble pas avoir été bien réfléchi sous l’angle vétérinaire… Il fait plutôt figure de recopiage partiel. L’application de la jurisprudence “Doc Morris” aux vétérinaires n’est pas totalement claire en pratique. En revanche, elle est périlleuse sur le fond et en termes d’emploi dans les cliniques vétérinaires.

Concrètement, si ce projet de loi était voté en l’état, cela signifierait la vente des antiparasitaires externes, antiparasitaires internes et médicaments exonérés dans les grandes surfaces, les jardineries, les animaleries, etc. Les médicaments nécessiteraient de disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le pays où ils sont vendus.

Ce projet va plus loin en termes de conséquences pour les vétérinaires que pour le monde de l’officine. Car il nie alors les ayants droit du médicament vétérinaire et leur retire le monopole. Quid du conseil associé aux ventes de médicaments vétérinaires, qui tient compte de la pharmacovigilance et des intoxications potentielles ?

Par ailleurs, si la vente des médicaments par des sites internet peut se faire en médecine humaine, cela nécessite l’existence d’une officine. En serait-il de même pour la vente des médicaments vétérinaires ?

Le projet de loi pourrait, également, aller jusqu’à supprimer l’interdiction faite aux vétérinaires de tenir officine ouverte pour les médicaments non soumis à prescription. N’est-ce pas réintroduire la confusion sur l’officine ouverte ?

Enfin, faut-il s’attendre à un énième débat sur le découplage alors que le sujet du médicament va revenir sur le devant de la scène et surtout devant des parlementaires et lobbyistes ? Le spectre d’une remise en question plane toujours au niveau européen.

→ Les sanctions contre les vétérinaires qui tiennent leurs éleveurs captifs.

Le projet de loi reprend des arguments déjà avancés du lobby pharmacien, à savoir le postulat taillé à traits grossiers que « les vétérinaires peuvent être amenés à ne pas remettre d’ordonnance, rendant ainsi leur clientèle captive, en l’empêchant de pouvoir s’adresser à d’autres ayants droit et bénéficier de prix éventuellement plus avantageux ». Le sujet est porté sur le terrain des pratiques anticoncurrentielles. La sanction pourrait s’élever à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour les vétérinaires ne remettant pas d’ordonnance à l’utilisateur.

Enfin, l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) figure dans le projet de loi, une mesure qui fâche aussi. Le capital social des métiers réglementés est encadré, la limite d’ouverture variant selon le secteur (25 % ouvert aux tiers non vétérinaires). La mesure propose une ouverture aux tiers du capital et des droits de vote à moins de 50 % pour l’ensemble des professions libérales. L’Unapl la refuse.