Loi de finances 2015
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Auteur(s) : NATHALIE DEVOS
La bonne nouvelle, pour la DGAL, est la création de 60 postes consacrés au programme 206, dédié à la sécurité sanitaire de l’alimentation.
Quelque 4,7 milliards d’euros. C’est la somme totale accordée au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt pour 2015, soit une baisse de 4,1 % en crédits de paiement par rapport à 2014. Le budget, dévoilé le 1er octobre dernier, est donc raboté d’environ 200 millions d’euros par rapport à cette année.
Le ministère devra réduire de 5,4 % les dépenses de fonctionnement de ses services, en rationalisant notamment ses achats ou ses implantations immobilières. Les organismes associés, tels que les chambres d’agriculture, l’Office national des forêts ou encore le Centre national de la propriété forestière seront également mis au régime (avec respectivement – 60, – 20 et – 15 millions d’euros). 225 suppressions de postes sont, par ailleurs, prévues dans certains secteurs d’activités du ministère et 277 pour les opérateurs de ce dernier.
Les coupes budgétaires seront toutefois compensées par les allégements de charges sociales et fiscales à hauteur de 729 millions (par rapport à 2014), dont les bénéficiaires sont les entreprises agricoles agroalimentaires, qui s’ajoutent au Crédit d’impôt compétitivité.
« Les priorités sont l’enseignement et la recherche agricoles [doté de 1,7 milliard d’euros, soit une hausse de près de 5,9 % sur l’enseignement supérieur et la recherche, et 2,8 % sur l’enseignement technique, NDLR], le sanitaire, l’agroécologie, ainsi que la compétitivité », a déclaré notre ministre Stéphane Le Foll, lors de la présentation du budget à la presse.
185 postes seront notamment créés dans l’enseignement agricole (technique et supérieur) et 60 pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, notamment pour les contrôles vétérinaires dans les abattoirs de volailles. Le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) salue le fait que « le ministre tient ses engagements en donnant la priorité à ces deux secteurs », mais souligne que « la hausse annoncée en 2015 pour le programme 206 ne fera qu’annuler la baisse subie en 2013. À ce rythme et à périmètre constant, il faudra attendre l’année 2033 pour retrouver les capacités opérationnelles de l’année 2005 (5 623 ETPT), pour des consommateurs toujours plus nombreux, des procédés de fabrication toujours plus complexes et des échanges toujours plus globaux. »
Soulignons, par ailleurs, que le budget 2015 dédié à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation s’élève à 501 millions d’euros. Il est donc stable par rapport à 2014.
Les moyens de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) seront par ailleurs renforcés avec la création de 10 équivalents temps plein en 2015 en lien avec la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui lui confie de nouvelles missions de gestion des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires.
Le ministère de l’Agriculture bénéficiera, en complément de son budget propre, de 120 millions d’euros pour la période 2015-2017 (40 millions d’euros par an) au titre du programme d’investissements d’avenir (PIA). Cette dotation sera directement gérée par FranceAgriMer et l’Odeadom1 pour financer l’investissement dans les secteurs agricole et agroalimentaire de métropole et d’outre-mer.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DPbudget2015_cle04cd2b.pdf
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