L’essai professionnel : pour tester avant l’embauche

L’employeur vétérinaire est susceptible de vouloir mettre en situation un candidat dans le cadre d’un recrutement. Il est tenu de le faire dans des conditions précises, qu’il convient de connaître.

LA FINALITÉ DE L’ESSAI PROFESSIONNEL

L’essai professionnel est une épreuve ou un test auquel l’employeur soumet le candidat avant une embauche. Il permet d’apprécier les compétences professionnelles du postulant et d’évaluer sa capacité à occuper le poste proposé. C’est essentiellement le personnel auxiliaire qui y est soumis. Il peut s’agir de tâches de secrétariat ou d’accueil (frappe du courrier, utilisation de logiciels, réponse téléphonique, etc.). Cela concerne plus difficilement le personnel vétérinaire.

L’essai professionnel est de courte durée et se réalise en situation assistée du candidat, de manière à ce que celui-ci ne se trouve pas dans des conditions normales d’emploi. Ce test se déroule donc sous le contrôle permanent de l’employeur ou d’un collaborateur.

Si l’essai professionnel se transforme en la réalisation d’un travail habituel de l’entreprise, l’employeur est alors tenu de verser une rémunération au candidat, ce dernier ayant fourni une véritable prestation (attention, dans ce cas, aux risques liés au travail dissimulé).

LA DIFFÉRENCE AVEC LA PÉRIODE D’ESSAI

L’essai professionnel se déroule avant la conclusion éventuelle d’un contrat de travail, tandis que la période d’essai court après la signature de l’accord et conditionne l’embauche définitive.

La période d’essai permet d’évaluer les compétences d’un salarié en situation réelle. Elle est rétribuée comme une période normale de travail, alors que l’essai professionnel n’est pas payé. Aucun texte législatif ne prévoit la rémunération du test professionnel et il n’existe pas de dispositions conventionnelles spécifiques.

Si l’employeur décidait de rémunérer le temps de cet essai, la somme versée serait soumise aux cotisations sociales. En revanche, le remboursement des frais (déplacement, restauration) n’est pas assujetti à des cotisations.

La jurisprudence de la Cour de cassation considère qu’il n’y a de travail dissimulé si le candidat n’exécute pas une prestation dans des conditions normales d’emploi. De ce fait, lors de litige, la personne qui a effectué un essai ne peut prétendre ni à une rémunération ni à des dommages et intérêts pour travail dissimulé et pour licenciement abusif.